Autres démarches avec service-public.fr
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse , vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen , ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
La demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
-
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
-
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
-
1 photocopie de votre carte perdue
-
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
-
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'informer ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
-
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
-
Votre passeport en cours de validité
-
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
-
1 photocopie de votre carte perdue
-
Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
-
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Sous-préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'informer ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Services en ligne et formulaires
-
Attestation sur l'honneur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre