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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Quelles sont les interdictions en raison d'un lien de parenté biologique ?
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
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Ascendant et descendant
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Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
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Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères , 2 demi-sœurs
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Oncle / tante et nièce/neveu
Quelles sont les interdictions du fait d'une adoption ?
En cas d'adoption plénière , les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
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Ascendant et descendant adopté
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Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
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Demi-frère et demi-sœur, 2 demi-frères , 2 demi-sœurs
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Oncle / tante et nièce/neveu
En cas d'adoption simple , le mariage est interdit entre les personnes suivantes :
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Parent adoptant et enfant adopté
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Enfants adoptifs d'une même personne
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Enfant adopté et descendants du parent adoptant
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Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté
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Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté
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Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant
À noter
le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.
Quelles sont les interdictions en raison d'un lien d'alliance ?
L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.
Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.
Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :
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Enfant de leur ex-époux
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Parent de leur ex-époux
Le mariage est interdit dans les situations suivantes :
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Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents
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Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)
À noter
si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
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Textes de référence
- Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage (articles 161 à 164) - Code civil : article 342-7
Empêchements à mariage - Code civil : article 366
Effets de l'adoption simple