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Peut-on faire lever une hypothèque ?
Oui, la mainlevée de l'hypothèque est possible, en particulier lorsqu'un bien immobilier est revendu avant d'être totalement remboursé et que l'emprunt était garanti par l'hypothèque.
Elle peut intervenir après un accord entre vous et le prêteur ou, si un accord n'est pas possible, à la suite d'une décision de justice.
Cet accord amiable doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique fait par un notaire.
Où s'informer ?
Les frais de cet acte sont à votre charge.
Vous devez vous trouver dans une des situations suivantes :
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Votre dette est éteinte (par exemple : vous l'avez entièrement remboursée)
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L'hypothèque est éteinte (par exemple : l'hypothèque a atteint le terme initialement prévu).
En cas de refus du prêteur d'accorder la mainlevée, vous pouvez demander au tribunal de radier l'inscription hypothécaire.
Où s'informer ?
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Tribunal de grande instance (TGI)
Ministère chargé de la justice
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code civil : articles 2440 à 2445
Radiation et réduction des inscriptions