Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un parent isolé

Vous êtes un parent isolé si vous vivez seul avec vos enfants à charge , et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes célibataire

  • Vous êtes divorcé

  • Vous êtes séparé

À noter

si votre conjoint marié ou pacsé est décédé , votre situation est différente.

  • Enfant en garde exclusive
  • Enfant en garde partagée

Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

Si vous vivez seul et que vous avez au moins un enfant à charge exclusive (mineur ou majeur célibataire), vous bénéficiez d' une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé.

Vous bénéficiez en plus d'une majoration de parts pour chacun de vos enfants.

Nombre de parts de quotient familial

Nombre d'enfants

Nombre de parts

1

2

2

2,5

Par enfant supplémentaire

1

Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

L'avantage fiscal est limité à 3 959 € pour la part entière accordée pour votre 1 er enfant à charge.

Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

  • Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

    Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

    Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1 er janvier 2022 sans aucune personne à charge

    • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

      • Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).

      • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

        En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

      • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

    Vous êtes invalide

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

    • Pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

    Une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplémentaire.

    L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 € .

    Vous êtes ancien combattant

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Plus de 74 ans au 31 décembre 2022

    • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplémentaire.

    L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 € .

    Vous avez droit à 1 part de quotient familial en tant que personne seule.

    Si vous vivez seul et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier en tant que parent isolé de :

    • 0,25 part supplémentaire pour 1 enfant

    • 0,5 part pour 2 enfants au moins

    Vous avez aussi droit à une majoration de parts pour chacun de vos enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :

    Nombre de parts de quotient familial

    Nombre d'enfants

    Nombre de parts

    1

    1,5

    2

    2

    Par enfant supplémentaire

    0,5

    Si l'un de vos enfants en garde alternée a la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", vous avez droit à 0,25 part supplémentaire.

    La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 979,50 € pour la demi-part supplémentaire accordée pour chacun des 2 premiers enfants à charge. Soit 989,75 € par quart de part supplémentaire.

    Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, le service des impôts compare les résultats des 2 calculs suivants :

  • Impôt calculé sur 1 part, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial

  • Impôt calculé sur votre nombre de parts réel (en fonction de votre situation et de vos charges de famille)

  • Si le 2 nd résultat est inférieur au 1 er , le plafonnement est applicable. Le montant de l'impôt dû correspond au 1 er résultat.

    Attention

    Si vous versez une pension alimentaire pour votre enfant en résidence alternée, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus.

    Vous pouvez également bénéficier d'une majoration du nombre de parts dans certaines situations.

    Vous avez élevé seul(e) un enfant pendant 5 ans

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous viviez seul au 1 er janvier 2022 sans aucune personne à charge

    • Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :

      • Vous avez un enfant (ou plusieurs) majeur non rattaché à votre foyer fiscal (ou mineur faisant l'objet d'une imposition personnelle).

      • Vous avez adopté un enfant qui n'est pas décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans.

        En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, vous devez l'avoir compté à charge comme enfant recueilli depuis l'âge de 10 ans.

      • Vous avez eu un enfant (ou plusieurs) décédé après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre.

    • Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.

    L'avantage fiscal est limité à 1 002 € pour la demi-part supplémentaire accordée.

    Vous êtes invalide

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"

    • Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d'au moins 40 %

    Une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplémentaire.

    L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 € .

    Vous êtes ancien combattant

    Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Plus de 74 ans au 31 décembre 2022

    • Carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre

    Une réduction complémentaire de 1 673 € est appliquée sur le plafond de 1 678 € pour une demi-part supplémentaire.

    L'avantage fiscal est donc limité à 3 351 € .

    Et aussi sur service-public.fr

    Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
    Argent - Impôts - Consommation

    • Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne en concubinage
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Enfant handicapé à charge
      Argent - Impôts - Consommation
    • Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
      Argent - Impôts - Consommation

    Où s'informer ?

    • Service d'information des impôts
      Pour des informations générales
      Ministère chargé des finances
    • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
      Ministère chargé des finances

    Textes de référence

    • Code général des impôts : articles 193 à 199
      Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
    • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
    • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
    • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
      Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
    • Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu

    Services en ligne et formulaires

    • Impôts : accéder à votre espace Particulier
      Ministère chargé des finances
    • Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
      Ministère chargé des finances
    • Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
      Ministère chargé des finances
    • Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
      Ministère chargé des finances

    Pour en savoir plus

    • Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
      Ministère chargé des finances

    Questions ? Réponses !

    • Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
    • Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
    • Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

    Dans la même rubrique

    • Marchés publics

      Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
    • Point d’accès à internet

      A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
    • Labels et pratiques durables

      – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
    • Tarifs communaux

      Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

    Webcam

    Marée

    MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
    Matin 89 11h50 05h34
    Soir 91 - 17h53
    horairemaree.fr

    Météo

    800
    22°C
    ressentie : 22°C

    Ciel dégagé
    Mise à jour : 4 juin 2023 à 19h00min
    Lieu :  Lanvéoc
    • Vent 22 km/h - nord-est
    • Humidité 56%
    • Pression 1017 mbar
    • Visibilité 10 km
    openweathermap.org

    Contact

    Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

    • Mairie de Crozon
      Place Léon Blum
      29160 Crozon
    • Annuaire des services municipaux
    • (+33) 02.98.27.10.28

    Restons connectés

    • villecrozon29160
    Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.