Mairie de Crozon

Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyens européens si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020 . Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.

En application de l'accord de retrait, vous devez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" .

Vous n'êtes obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1 janvier 2022 .

Si vous n'avez pas pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous devenez majeur après cette date

• Des membres de famille arrivent en France après cette date

• Vous n'avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).

vous devez vous rapprocher de votre préfecture.

À compter du 1 ^er janvier 2022, les ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait doivent avoir un titre de séjour. Il leur permet d'attester de leurs droits.

Avant cette date, il ne peut pas vous être demandé de présenter un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou bénéficier des droits sociaux. Mais vous devez être en mesure de présenter une preuve de présence en 2020, accompagnée de l'attestation d'enregistrement du dépôt de votre demande de titre de séjour.

Si vous vous êtes installé en France après le 1 janvier 2021 , vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.

À Paris :