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Numérique  

Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

  1. Accueil particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
  4. Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

L'accord de retrait, entré en vigueur le 1 er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour de certains citoyens britanniques.

Vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020

Vous conservez vos droits acquis en tant que citoyens européens si vous résidiez en France avant le 31 décembre 2020 . Cette mesure s'applique aussi aux membres de votre famille.

En application de l'accord de retrait, vous devez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE" .

Vous n'êtes obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1 janvier 2022 .

À noter

le service en ligne est désormais fermé pour le dépôt des nouvelles demandes de titre de séjour. Il est seulement possible d'y déposer, jusqu'au 31 décembre 2021, des pièces complémentaires pouvant être demandées par la préfecture.

Si vous n'avez pas pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021 et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous devenez majeur après cette date

  • Des membres de famille arrivent en France après cette date

  • Vous n'avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).

vous devez vous rapprocher de votre préfecture.

Où s'informer ?

  • Préfecture
    Ministère chargé de l'intérieur

À compter du 1 er janvier 2022, les ressortissants britanniques bénéficiaires de l'accord de retrait doivent avoir un titre de séjour. Il leur permet d'attester de leurs droits.

Avant cette date, il ne peut pas vous être demandé de présenter un titre de séjour pour exercer une activité professionnelle ou bénéficier des droits sociaux. Mais vous devez être en mesure de présenter une preuve de présence en 2020, accompagnée de l'attestation d'enregistrement du dépôt de votre demande de titre de séjour.

Attention

si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d'un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.

Vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021

Si vous vous êtes installé en France après le 1 janvier 2021 , vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.

Où s'informer ?

  • Préfecture
    Ministère chargé de l'intérieur

Où s'informer ?

  • Sous-préfecture
    Ministère chargé de l'intérieur

À Paris :

Où s'informer ?

  • Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Textes de référence

  • Arrêté du 20 novembre 2020 fixant la liste des pièces à fournir par les ressortissants britanniques pour la délivrance des titres portant la mention « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE »
    Pièces à fournir

Pour en savoir plus

  • Portail du gouvernement sur la préparation au Brexit 
    Premier ministre

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