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Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) . Vous pouvez donc choisir de porter en plus de votre nom de famille :
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soit le nom de votre époux(se) (le nom du concubin ou du partenaire de Pacs ne peut pas être utilisé comme nom d'usage),
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soit un double nom composé de votre propre nom et du nom de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez : dans ce cas, les 2 noms sont réunis par un tiret.
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité (carte d'identité et passeport..). Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande .
À savoir
si vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
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Soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage
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Soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
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« Nom : Martin époux(se) Dupond »
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« Nom : Martin usage Dupond »
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« Nom : Martin usage Martin-Dupond »
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« Nom : Martin usage Dupond-Martin »
Pour continuer à utiliser un nom d'usage qui figure déjà sur un titre d'identité , vous n'avez aucune pièce à fournir.
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes :
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« Nom : Martin époux(se) Dupond »
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« Nom : Martin usage Dupond »
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« Nom : Martin usage Martin-Dupond »
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« Nom : Martin usage Dupond-Martin »
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention usage .
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
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Soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se)
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Soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se)
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires. Qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire. Vous devez également fournir un acte de décès.
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Textes de référence
- Code civil : articles 212 à 226
Article 225-1 : utilisation du nom de son époux(se) à titre d'usage - Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
675-2 - Code civil : article 264
Effet du divorce sur le nom d'usage - Code civil : articles 299 à 304
Effet de la séparation de corps sur le nom d'usage - Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de changement de nom d'usage (nom de l'époux ou de l'épouse)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre