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Renouvellement d'une demande de logement social
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Comment faire le renouvellement ?
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement
Vous devez cliquer sur "Je gère ma demande", puis vous identifier avec France Connect .
Vous devez fournir les documents suivants :
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Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
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Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par mail.
Comment remplir le formulaire ?
Vous devez utiliser ce formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Demande de logement social Cerfa n°14069*05
Ministère chargé du logementPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif.
Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
-
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Où déposer le formulaire ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :
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Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social .
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Agence d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
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Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
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Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Dans quel délai ?
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :
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de la nécessité de renouveler votre demande
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et du délai pour faire le renouvellement
Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
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Soit par mail
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Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
Le rappel vous est envoyé :
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Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
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Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique
Quelles conséquences en cas de non renouvellement ?
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande . Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement -
Demande de logement social Cerfa n°14069*05
Ministère chargé du logementPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Connaître les guichets pour une demande de logement social
Ministère chargé du logement -
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Union sociale pour l'habitat (USH)
Pour en savoir plus
-
Agence d'Action logement
Action logement -
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement