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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.

Les parents vivent ensemble

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents .

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom .

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d'électricité ou de gaz

    Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse . Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d'eau

  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d'habitation

  • Attestation ou facture d'assurance du logement

  • Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

Autre situation

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

  • Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :

  • Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

  • Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

Vous vivez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

  • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

  • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

À noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile .

Ils sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir

chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Garde alternée

Vous devez présenter :

  • la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

  • et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Où s'informer ?

  • France Services / Maison de services au public

Textes de référence

  • Code civil : articles 102 à 111
    Notion de domicile
  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Exception / Règle de dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8-1)
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
  • Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
    Domiciliation
  • Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
    Dispositif 2D-doc
  • Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile

Pour en savoir plus

  • Justif'adresse
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Questions ? Réponses !

  • Comment prouver le domicile du parent ?
  • Quel recours si mon dossier est rejeté ?
  • Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?

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