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Autres démarches avec service-public.fr

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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

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  4. Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Votre véhicule reste en France

Vous conservez une adresse en France

Dans ce cas, vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

Vous ne conservez pas d'adresse en France

Dans ce cas, vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule à un proche (amis, membre de votre famille par exemple) en France. Vous devrez alors faire modifier la carte grise pour y ajouter un cotitulaire. L'adresse de ce 1 er cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise. La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.

La démarche est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s'informer ?

  • Point d'accueil numérique

Où s'informer ?

  • France Services / Maison de services au public

Attention

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule

Vous devez vous identifier via France Connect .

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) :

  • d'un justificatif d'identité par cotitulaire,

  • de votre carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé,

  • si votre véhicule a plus de 4 ans, de la preuve du contrôle technique en cours de validité , sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique .

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité .

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier .

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Services en ligne et formulaires

  • Suivez votre demande de carte grise
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous partez avec le véhicule

Dans ce cas, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.

Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.

Où s'informer ?

  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

Où s'informer ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Textes de référence

  • Code de la route : articles R322-1 à R322-14
    Délivrance du certificat d'immatriculation

Pour en savoir plus

  • Points numériques
    Ministère chargé de l'intérieur

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