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École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
À l'école primaire (maternelle ou élémentaire), le professeur évalue régulièrement les acquis de votre enfant et vous informe de sa situation scolaire. À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur son orientation. L'élève passe en classe supérieure ou saute une classe. En maternelle, le redoublement est impossible. En élémentaire, il doit être exceptionnel.
Proposition du conseil des maîtres
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
-
Directeur d'école
-
Maîtres de l'école
-
Maîtres remplaçants
-
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :
-
Passage en classe supérieure
-
Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
Le redoublement est impossible.
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2 nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa proposition d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Réponse des parents
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.
Décision du conseil des maîtres
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie .
Comment contester la décision d'orientation ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale .
À l'école élémentaire, le redoublement est possible, mais exceptionnel. Le saut de classe est possible.
Proposition du conseil des maîtres
Le conseil des maîtres de l'école est composé des membres suivants :
-
Directeur d'école
-
Maîtres de l'école
-
Maîtres remplaçants
-
Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de votre enfant. Il peut faire l'une des propositions suivantes :
-
Passage en classe supérieure
-
Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
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Redoublement
Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être proposé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative ).
Le conseil des maîtres vous adresse sa proposition d'orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège .
À noter
le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité d'un élève en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut proposer un 2 nd saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Réponse des parents
Vous avez 15 jours calendaires pour répondre à la proposition du conseil des maîtres.
Sans réponse de votre part, la proposition est considérée comme acceptée.
Décision du conseil des maîtres
Quand votre choix est connu, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école vous la notifie .
Comment contester la décision d'orientation ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen . Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1 er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1 er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2 nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale .
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Où s'informer ?
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Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour s'informer sur le recours devant la commission départementale d'appel
Ministère chargé de l'éducation -
Établissement scolaire
Pour s'informer (s'adresser au directeur de l'établissement)
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques - Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Conseil des maîtres (article D411-7) - Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
Pour en savoir plus
-
Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation