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Que doit préciser l'annonce de vente d'un logement en copropriété ?
Toute annonce de vente d'un logement en copropriété émanant d'un professionnel de l'immobilier (agent immobilier, notaire...) ou d'un particulier doit contenir plusieurs informations :
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Mention explicite que le bien est situé dans une copropriété
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Nombre de lots de copropriété dans l'immeuble
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Montant moyen annuel de charges payées par le vendeur
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Procédures dont la copropriété fait éventuellement l'objet si elle est en difficulté (mesures préventives, plan de sauvegarde...)
À savoir
le carnet d'entretien de l'immeuble et le diagnostic technique global (DTG) peuvent être consultés sur demande auprès du professionnel de l'immobilier ou du particulier qui vend son logement.
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Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L721-1 à L721-3
Informations obligatoires dans les annonces - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 4-4
Demande du carnet d'entretien et diagnostic technique
Comment faire si...