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Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
  4. Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?

La rémunération du syndic de copropriété dépend de s'il exerce son activité de manière professionnelle ou bénévole.

Syndic professionnel

Le syndic propose librement ses tarifs. C'est l'assemblée générale qui fixe ensuite le montant des honoraires du syndic par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 ) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

La rémunération du syndic comprend les éléments suivants :

  • Forfait pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...)

  • Honoraires spécifiques réglementés pouvant être facturés en dehors du forfait

Syndic bénévole

Le syndic bénévole n'est pas rémunéré. Mais il peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.

Et aussi sur service-public.fr

Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Logement

  • Syndic de copropriété
    Logement

Textes de référence

  • Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18-1 A
    Rémunération (principe général)
  • Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels
  • Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
    Liste des prestations particulières pouvant donner lieu au versement d'une rémunération spécifique (annexe 2)

Pour en savoir plus

  • Prestations de gestion courante forfaitaires
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
  • Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
    Ministère chargé du logement

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?
  • Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?

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  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
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