Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Déchets
  4. Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?

Non, il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.

Que sont les déchets verts ?

Les déchets verts sont des végétaux de jardin (ou parc). Il s'agit des végétaux suivants :

  • Herbe après tonte de pelouse

  • Feuilles mortes

  • Résidus de taille de haies et arbustes

  • Résidus de débroussaillage

  • Épluchures de fruits et légumes

Que faire de vos déchets verts ?

Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de les brûler à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit.

Brûler des déchets verts , surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) .

Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s'il n'y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Où s'informer ?

  • Mairie

À savoir

le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Que faire en cas de non-respect de l'interdiction ?

Vous pouvez alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts.

Où s'informer ?

  • Mairie

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives .

Et aussi sur service-public.fr

  • Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
    Logement

Textes de référence

  • Code de l'environnement : article L541-21-1
    Interdiction des incinérateurs de jardin
  • Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique
    Article 7 : sanction
  • Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
    Article 84
  • Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux

Services en ligne et formulaires

  • Comment trier ses déchets et où les déposer ?
    Agence de la transition écologique (Ademe)

Pour en savoir plus

  • Le compostage et le paillage
    Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Utiliser son compost au jardin
    Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Plan de prévention des risques Incendie de forêt (PPRIF)
    Ministère chargé de l'environnement
  • Interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre
    Agence de la transition écologique (Ademe)

Questions ? Réponses !

  • Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
  • Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 89 11h50 05h34
Soir 91 - 17h53
horairemaree.fr

Météo

800
22°C
ressentie : 22°C

Ciel dégagé
Mise à jour : 4 juin 2023 à 20h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 22 km/h - nord-est
  • Humidité 57%
  • Pression 1017 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.