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Numérique  

Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

  1. Accueil particuliers
  2. Travail
  3. Rémunération dans le secteur privé
  4. Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?

Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu involontairement . L'employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié.

En revanche, en cas de faute lourde (exemple : dégradation volontaire commise dans le but de nuire à l'employeur), le salarié peut être condamné à réparation en versant à l'employeur des dommages et intérêts .

À noter

il est interdit à l'employeur d'opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.

Textes de référence

  • Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4
    Retenues sur salaire

Questions ? Réponses !

  • Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?

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