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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
Non, l'employeur ne peut pas demander au salarié de rembourser les dégradations ou la perte du matériel, s'il a été cassé ou perdu involontairement . L'employeur ne peut pas non plus demander le rachat du matériel par le salarié.
En revanche, en cas de faute lourde (exemple : dégradation volontaire commise dans le but de nuire à l'employeur), le salarié peut être condamné à réparation en versant à l'employeur des dommages et intérêts .
À noter
il est interdit à l'employeur d'opérer une retenue de salaire pour compenser des sommes qui lui seraient dues par un salarié pour fournitures diverses, quelle qu'en soit la nature.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3251-1 à L3251-4
Retenues sur salaire