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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôts locaux
  4. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1 er  janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Et aussi sur service-public.fr

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
    Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Service des impôts des entreprises (SIE)
  • Centre des impôts fonciers et cadastre
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code général des impôts : article 1393
    Généralités sur la TFPNB
  • Code général des impôts : article 1509
    Évaluation du foncier agricole
  • Code général des impôts : article 1647-00 bis
    Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
  • Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
  • Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Services en ligne et formulaires

  • Paiement de l'impôt en ligne
    Ministère chargé des finances
  • Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties Cerfa n°11998*02
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties Cerfa n°10517
    Ministère chargé des finances
  • Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
    Ministère chargé des finances
  • Demande d'extrait de matrice cadastrale Cerfa n°11565*04
    Ministère chargé des finances
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs Cerfa n°10546
    Ministère chargé des finances
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique Cerfa n°15533*01
    Ministère chargé des finances
  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide Cerfa n°15760*01
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Comment payer ses impôts locaux ?
  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

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    Place Léon Blum
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