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Numérique  

Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?

  1. Accueil particuliers
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  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?

Non, les aides suivantes sont exonérées totalement  : revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, prestations familiales, prestations liées à une situation de handicap, allocations logement.

L'exonération peut dans certains cas être plafonnée . Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.

Exonérations d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales

Prestations exonérées de l'impôt sur le revenu

Plafond

Titres-restaurant

Dans la limite de 5,55 € en 2020 ( 5,55 € en 2021)

Chèques-vacances

Dans la limite de 1 539,42 €

Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

Dans la limite de 50 % des frais

Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicules électriques) pour le trajet domicile-lieu de travail

Dans la limite de 500 € en 2020 (dont 200 € maximum pour frais de carburant)

Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé

Dans la limite de 1 830 € par an

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
    Article 81
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)
  • Code du travail : articles R3261-1 à R3261-16
    Montant de l'indemnité kilométrique vélo

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2020 des revenus de 2019 (papier) Cerfa n°10330*24
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019
    Ministère chargé des finances
  • Impôts : accéder à votre espace Particulier
    Ministère chargé des finances
  • Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Brochure pratique 2020 - Déclaration des revenus de 2019
    Ministère chargé des finances

Questions ? Réponses !

  • Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

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Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

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