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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Imposable |
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Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
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Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux |
Exonérée |
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Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
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Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
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Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état |
Exonérée |
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
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Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
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Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
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Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.
La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
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La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.
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Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81) - Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Simulateur de calcul pour 2022 : impôt sur les revenus de 2021
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Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021
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Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Relevé fiscal (Ameli)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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