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Numérique  

Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Allocations destinées aux familles
  4. Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Elle est versée tous les mois, sous condition de ressources.

Qui est concerné ?

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

Pour un couple

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

42 978 €

32 520 €

2 enfants

49 482 €

39 024 €

3 enfants

57 287 €

46 829 €

Par enfant supplémentaire

7 805 €

7 805 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2020) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

42 978 €

2 enfants

49 482 €

3 enfants

57 287 €

Par enfant supplémentaire

7 805 €

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption .

Montant mensuel

Pour un couple

Couple avec 1 revenu

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  27 219 €

175,00 €

Entre  27 219 €  et  32 520 €

87,50 €

2 enfants

Moins de  32 663 €

175,00 €

Entre  32 663 €  et  39 024 €

87,50 €

3 enfants

Moins de  39 195 €

175,00 €

Entre  39 195 €  et  46 829 €

87,50 €

Couple avec 2 revenus

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  35 971 €

175,00 €

Entre  35 971 €  et  42 978 €

87,50 €

2 enfants

Moins de  41 415 €

175,00 €

Entre  41 415 €  et  49 482 €

87,50 €

3 enfants

Moins de  47 947 €

175,00 €

Entre  47 947 €  et  57 287 €

87,50 €

Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  35 971 €

175,00 €

Entre  35 971 €  et  42 978 €

87,50 €

2 enfants

Moins de  41 415 €

175,00 €

Entre  41 415 €  et  49 482 €

87,50 €

3 enfants

Moins de  47 947 €

175,00 €

Entre  47 947 €  et  57 287 €

87,50 €

Versement

L'allocation de base est versée tous les mois.

Elle est versée à partir du 1 er jour du mois civil suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1 er mars.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès.

Cumul de l'allocation de base avec d'autres allocations

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ,

  • l'allocation de soutien familial (ASF)

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant hors adoptions simultanées.

Changement de situation

Régime général (Caf)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

Régime agricole (MSA)

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Services en ligne et formulaires

  • MSA - Espace particuliers
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Se munir de ses identifiants.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Où s'informer ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Et aussi sur service-public.fr

  • Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
    Famille

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
    Allocation de base de la Paje : article L531-3
  • Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
    Montant : article D531-3
  • Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
    Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
  • Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales
  • Instruction interministérielle n° DSS/2B/2021/247 du 14 décembre 2021 relative à la revalorisation au 1er janvier 2022 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales
  • Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2021 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer

Services en ligne et formulaires

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
    Ministère des solidarités et de la santé

Questions ? Réponses !

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

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Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 63 02h54 08h52
Soir 61 15h06 21h07
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Météo

800
11°C
ressentie : 11°C

Ciel dégagé
Mise à jour : 4 juillet 2022 à 08h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 8 km/h - nord nord-ouest
  • Humidité 96%
  • Pression 1024 mbar
  • Visibilité 10 km
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Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
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