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Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire.
La déclaration de naissance est obligatoire, alors que la reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire du père.
Le père peut reconnaître l'enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
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Démarche |
Reconnaissance d'enfant |
Déclaration de naissance |
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Initiative |
Démarche volontaire |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
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Délai |
À tout moment |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
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Objectif |
Déclarer sa paternité |
Déclarer la naissance d'un enfant |
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Qui peut faire la démarche ? |
Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
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Procédure |
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Lieu |
En mairie |
À la mairie du lieu de naissance |
Le couple doit s'être engagé dans un projet d' AMP , avec don de sperme.
La reconnaissance conjointe se fait en même temps que la signature du consentement au don de sperme.
La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :
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Mère biologique
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2 e mère
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Personne chargée de déclarer la naissance
En cas d'accouchement sous X , la reconnaissance de l'enfant est possible pour le père comme pour la mère.
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Textes de référence
- Code civil : articles 55 à 59
Déclaration de naissance - Code civil : articles 62 et 62-1
Reconnaissance (contenu) - Code civil : articles 316 à 316-5
Reconnaissance (formalités) - Code pénal : articles R645-3 à R645-6
Sanction pénale