Mairie de Crozon

Qui est couvert ?

La garantie peut concerner l'assuré uniquement, ou inclure aussi ses enfants et son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e).

Risques couverts

La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :

• aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),

• aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),

• aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),

• aux accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux)

• aux agressions ou attentats.

La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail , dont l'indemnisation est prise en charge par d'autres assurances.

Les assurés peuvent mettre aussi dans le contrat des clauses d'exclusion pour des risques spécifiquement désignés (accidents liés à la pratique de certains sports par exemple).

Préjudices indemnisés

L'indemnisation vise à réparer le préjudice physique, ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de la victime. En cas de décès, les préjudices moraux et économiques des bénéficiaires sont pris en compte.

Le contrat de base prévoit l'indemnisation des victimes ayant subi une incapacité permanente de minimum 30 % .

La garantie couvre les accidents survenus dans les pays de l'Union européenne et la Suisse. Ceux survenus dans le reste du monde sont couverts si la durée du séjour est inférieure à 3 mois.

Délai d'indemnisation

L'assureur doit proposer une offre d'indemnisation au plus tard dans les 5 mois qui suivent la déclaration de l'accident ou du décès.

L'assureur doit alors verser le montant de l'indemnisation au plus tard 1 mois après l'accord de la victime ou du bénéficiaire.

Montant de l'indemnisation

L'indemnisation versée dans le cadre de la garantie des accidents de la vie est plafonnée, c'est-à dire que son montant ne peut pas dépasser un seuil. C'est la compagnie d'assurance qui fixe ce seuil. Il ne doit pas être inférieur à 1 000 000 € .