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Peut-on adopter un adulte ?
Oui, vous pouvez adopter un adulte sous réserve de respecter certaines conditions tenant au fait que vous adoptez en couple ou seul. Cette adoption a pour but de concrétiser l'existence d'un lien affectif ancien ou d'une relation filiale avec cette personne majeure.
Conditions à remplir
Pour pouvoir adopter ensemble un adulte, vous devez être mariés.
Vous et votre époux (ou épouse) devez remplir les 3 conditions suivantes :
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Ne pas être séparé de corps
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Avoir tous les 2 au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de 2 ans
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Avoir 15 ans de plus que l'adopté ( 10 ans s'il s'agit de l'enfant de votre époux ou épouse ).
Attention
un candidat non marié vivant en couple (union libre, concubinage, Pacs) ne peut adopter que seul.
Forme de l'adoption
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
Le couple doit présenter une requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire.
Il doit être complété et adressé au procureur de la République, déposé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli après ses 15 ans.
Services en ligne et formulaires
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux Cerfa n°15738*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire ou de proximité
Ministère chargé de la justice
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement si vous êtes dans l'un des 2 cas suivants :
-
Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
-
Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
Consentement de l'adopté
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant
-
un notaire qui établit un acte authentique
-
ou un agent diplomatique ou consulaire français s'il vit à l'étranger.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Attention
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté) et pour le changement de prénom .
À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
Condition de révocation de l'adoption
Seule l'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l'adoptant) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Conditions à remplir
Vous devez avoir :
-
au moins 28 ans,
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et 15 ans de plus que l'adopté.
À savoir
l'adoptant peut être marié ou non, vivant seul ou en couple. Si l'adoptant est marié, son conjoint devra donner son consentement devant notaire ou sur papier libre.
Forme de l'adoption
L'adoption d'un majeur se fait par adoption simple. Le lien de filiation avec la famille d'origine n'est pas rompu et coexiste avec le nouveau lien créé avec la famille adoptive.
L'adoptant adresse sa requête sur papier libre, ou à l'aide du formulaire au procureur de la République. La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au tribunal judiciaire de son lieu de résidence.
Le recours à un avocat est obligatoire si l'adopté a été recueilli au foyer après ses 15 ans.
Services en ligne et formulaires
-
Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Cerfa n°15739*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire ou de proximité
Ministère chargé de la justice
Toutefois, l'adoption plénière d'un jeune de 20 ans au plus est possible uniquement dans l'un des cas suivants :
-
Vous l'avez accueilli alors qu'il avait moins de 15 ans et vous ne remplissiez pas les conditions pour l'adopter
-
Vous l'avez adopté en la forme simple alors qu'il avait moins de 15 ans.
Consentement de l'adopté
L'adopté doit donner son consentement à l'adoption devant
-
un notaire qui établit un acte authentique
-
ou un agent diplomatique ou consulaire français s'il vit à l'étranger.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
-
Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Attention
seuls quelques ambassades ou consulats offrent un service de notariat.
Son consentement est nécessaire pour le changement de nom de famille (adjonction ou substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté) et pour le changement de prénom .
À savoir
l'adopté peut revenir sur son consentement à tout moment jusqu'à la décision de l'adoption.
Condition de révocation de l'adoption
Seule l'adoption simple du majeur peut être révoquée par un juge, pour des motifs graves (exemples : violences ou actes de délinquance envers l'adoptant) à la demande de l'adoptant ou de l'adopté. La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.
Textes de référence
- Code civil : articles 343 à 349
Conditions liées à l'adoptant (articles 343 à 344), consentement (article 345, dernier alinéa et article 348-3) - Code civil : articles 360 à 362
Conditions à remplir pour une adoption simple - Code civil : articles 363 à 370-2
Révocation de l'adoption simple (articles 370 à 370-2) - Code de procédure civile : articles 1166 à 1176
Procédure d'adoption - compétence du tribunal (article 1166), requête (article 1168) - Question écrite - Sénat - Suppression des attributions notariales des consulats
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)