Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
  4. CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.

Salaires

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires

  • Primes et indemnités diverses

  • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

Revenus d'activité salariée

9,2 %

6,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

100 % au delà

Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)

9,2 %

6,8 %

0,5 %

100 % du revenu brut

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Exonérations

Pourboires

Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

À noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 212,94 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires

  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié

  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

Primes et aides

Certaines sommes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux.

La prime de partage de la valeur est exonérée dans la limite de 3 000 € (ou 6 000 € dans certains cas) pour les salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.

À noter

La prime de partage de la valeur sera soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas à partir du 1 janvier 2024.

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée (par exemple, des cours de sport).

Frais professionnels

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites

  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

  • Chèque-repas bénévole

Rémunération des apprentis

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Autres revenus professionnels

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • Bénéfices industriels et commerciaux

  • Bénéfices non commerciaux

  • Bénéfices agricoles

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (base de calcul)

9,2 %

6,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

100 % au-delà

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux CRDS

Assiette (Base de calcul)

6,2 %

3,8 %

0,5 %

100 % des IJSS brutes

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 3,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 (déclaration 2022)

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit ( 3,8 % )

Taux normal ( 6,2 % )

1 part

Jusqu'à 11 614 €

De 11 615 €

à 15 183 €

Plus de 15 183 €

1,5 part

Jusqu'à 14 715 €

De 14 716 €

à 19 237 €

Plus de 19 237 €

2 parts

Jusqu'à 17 816 €

De 17 817 €

à 23 291 €

Plus de 23 291 €

2,5 parts

Jusqu'à 20 917 €

De 20 918 €

à 27 345 €

Plus de 27 345 €

3 parts

Jusqu'à 24 018 €

De 24 019 €

à 31 399 €

Plus de 31 399 €

Quart de part supplémentaire

1 551 €

1 551 €

2 027 €

Demi-part supplémentaire

3 101 €

3 101 €

4 054 €

À savoir

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux de CRDS

Assiette (Base de calcul)

Taux zéro

Exonération

Exonération

Exonération

Taux réduit de 3,8 %

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu

Taux normal de 6,2 %

3,8 %

0,5 %

98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

100 % au delà

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut

  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Préretraite

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021 .

À noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,5 % pour la CRDS.

Prélèvements sociaux sur les préretraites

Taux de CSG

Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu

Taux Casa

Taux CRDS

9,2 %

6,8 %

0,3 %

0,5 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 % . Le reste de la CSG, soit 2,4 % , n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

  • Taux zéro

  • Taux réduit ( 3,8 % )

  • Taux médian ( 6,6 % )

  • Taux normal ( 8,3 % )

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021 .

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 11 614 €

De 11 615 €

à 15 183 €

De 15 184 €

à 23 564 €

Plus de 23 564 €

1,5 part

Jusqu'à 14 715 €

De 14 716 €

à 19 237 €

De 19 238 €

à 29 854 €

Plus de 29 854 €

2 parts

Jusqu'à 17 816 €

De 17 817 €

à 23 291 €

De 23 292 €

à 36 144 €

Plus de 36 144 €

2,5 parts

Jusqu'à 20 917 €

De 20 918 €

à 27 345 €

De 27 346 €

à 42 434 €

Plus de 42 434 €

3 parts

Jusqu'à 24 018 €

De 24 019 €

à 31 399 €

De 31 400 €

à 48 724 €

Plus de 48 724 €

Quart de part supplémentaire

1 551 €

1 551 €

2 027 €

3 145 €

Demi-part supplémentaire

3 101 €

3 101 €

4 054 €

6 290 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux de CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,3 %

0,3 %

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

4,3 %

7,4 %

9,1 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Pension d'invalidité

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021 .

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer

Quotient familial

Revenu fiscal de référence

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

1 part

Jusqu'à 11 614 €

De 11 615 €

à 15 183 €

De 15 184 €

à 23 564 €

Plus de 23 564 €

1,5 parts

Jusqu'à 14 715 €

De 14 716 €

à 19 237 €

De 19 238 €

à 29 854 €

Plus de 29 854 €

2 parts

Jusqu'à 17 816 €

De 17 817 €

à 23 291 €

De 23 292 €

à 36 144 €

Plus de 36 144 €

2,5 parts

Jusqu'à 20 917 €

De 20 918 €

à 27 345 €

De 27 346 €

à 42 434 €

Plus de 42 434 €

3 parts

Jusqu'à 24 018 €

De 24 019 €

à 31 399 €

De 31 400 €

à 48 724 €

Plus de 48 724 €

Quart de part supplémentaire

1 551 €

1 551 €

2 027 €

3 145 €

Demi-part supplémentaire

3 101 €

3 101 €

4 054 €

6 290 €

À savoir

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations

Quotient familial

Taux zéro

Taux réduit

Taux médian

Taux normal

Taux CSG

Exonération

3,8 %

6,6 %

8,3 %

Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Exonération

3,8 %

4,2 %

5,9 %

Taux CRDS

Exonération

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)

Exonération

Exonération

0,3 %

0,3 %

Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)

Exonération

4,3 %

7,4 %

9,1 %

À noter

Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin

  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Aides - Allocations

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Oui

Oui

Allocations familiales

Oui

Non

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Oui

Non

Allocation de soutien familial (ASF)

Oui

Non

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Oui

Non

Complément familial

Oui

Non

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

Oui

Non

À savoir

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales

Type de revenu

Exonération de CSG

Exonération de CRDS

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Oui

Oui

Allocation temporaire d'attente (Ata)

Oui

Oui

Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité sociale

Non

Non

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Oui

Oui

Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)

Oui

Oui

Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources

Oui

Oui

Revenu de solidarité active (RSA)

Oui

Oui

Prime d'activité

Oui

Non

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)

  • Allocation de logement familiale (ALF)

  • Aide personnalisée au logement (APL)

Et aussi sur service-public.fr

  • Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
    Argent - Impôts - Consommation

Où s'informer ?

  • Service d'information des impôts
    Pour des informations générales
    Ministère chargé des finances
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
    Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
    Ministère chargé des finances

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
    Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2)
  • Code de la sécurité sociale : article L136-8
    Taux des contributions sociales
  • Code général des impôts : article 154 quinquies
    Déductibilité partielle de la CSG
  • Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
  • Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  • Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
  • Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d'activité et de remplacement
  • Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
  • Circulaire CNAV n°2021-36 du 19 décembre 2022 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2023

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Cerfa n°11222
    Ministère chargé des finances
  • Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
    Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

  • Portail du service public de la sécurité sociale
    Ministère chargé des affaires sociales

Questions ? Réponses !

  • Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
  • Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 82 11h07 04h52
Soir 86 23h30 17h12
horairemaree.fr

Météo

804
12°C
ressentie : 12°C

Couvert
Mise à jour : 3 juin 2023 à 09h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 23 km/h - nord-est
  • Humidité 87%
  • Pression 1019 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.