Mairie de Crozon

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien mentionne :

• l'adresse de l'immeuble,

• l'identité du syndic de copropriété en exercice,

• les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires , avec leurs dates d'échéance,

• les références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours,

• l'année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations), et l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux,

• s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats,

• si le diagnostic technique global existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux, ainsi que l'échéancier recommandé,

• s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple .

Il peut notamment s'agir d'informations relatives :

• à la construction de l'immeuble,

• aux études techniques réalisées.