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Carnet d'entretien de la copropriété
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.
Réalisation
Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété .
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires , le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.
Contenu
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants :
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Adresse de l'immeuble
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Identité du syndic de copropriété en exercice
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Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance
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Références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
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Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
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Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
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Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple .
Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.
Consultation
Le carnet d'entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété .
Délivrance d'une copie
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
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Textes de référence
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Détention et mise à jour - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 45-1
Consultation auprès du syndic - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 33
Copie - Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble
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