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Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Allocations destinées aux familles
  4. Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant

Qu'est-ce que l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Elle vise à vous aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant. Votre enfant doit être âgé de moins de 3 ans. Elle est versée sous conditions de ressources.

L'allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant fait l'objet d' une page spécifique .

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un enfant à charge de moins de 3 ans

  • Vos revenus sont inférieurs à un certain plafond

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Couple

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

Comment demander l'allocation de base de la Paje ?

Cas général (Caf)

Vous devez adresser à votre Caf   les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille

  • Extrait ou copie intégrale de l' acte de naissance de l'enfant

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Régime agricole (MSA)

Vous devez adresser à votre mutualité sociale agricole (MSA) les 2 documents suivants :

  • Copie lisible des pages du livret de famille

  • Extrait ou copie intégrale de l' acte de naissance de l'enfant

Où s'informer ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Quel est le montant mensuel de l'allocation de base de la Paje ?

Couple

Couple avec 1 revenu

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  27 654 €

184,81 €

Entre  27 654 €  et  33 040 €

92,40 €

2 enfants

Moins de  33 185 €

184,81 €

Entre  33 185 €  et  39 648 €

92,40 €

3 enfants

Moins de  39 822 €

184,81 €

Entre  39 822 €  et  47 578 €

92,40 €

Couple avec 2 revenus

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  36 546 €

184,81 €

Entre  36 546 €  et  43 665 €

92,40 €

2 enfants

Moins de  42 077 €

184,81 €

Entre  42 077 €  et  50 273 €

92,40 €

3 enfants

Moins de  48 714 €

184,81 €

Entre  48 714 €  et  58 203 €

92,40 €

Parent isolé

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus

Nombre d'enfants à charge

Revenus

Montant

1 enfant

Moins de  36 546 €

184,81 €

Entre  36 546 €  et  43 665 €

92,40 €

2 enfants

Moins de  42 077 €

184,81 €

Entre  42 077 €  et  50 273 €

92,40 €

3 enfants

Moins de  48 714 €

184,81 €

Entre  48 714 €  et  58 203 €

92,40 €

Quand l'allocation de base de la Paje est-elle versée ?

Elle est due à partir du 1 jour du mois suivant la naissance de l'enfant.

L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans jusqu'au mois qui précède le 3 anniversaire de l'enfant.

Exemple

Si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1 er avril pour mars.

À savoir

En cas de décès de l'enfant, l'allocation de base est prolongée automatiquement de 3 mois après le décès. Aucune condition d'âge ou de durée de versement ne peut être opposée aux parents. Le versement de l'allocation de base peut donc être maintenu au-delà des 3 ans de l'enfant.

Qu'en est-il en cas de naissances multiples ?

En cas de naissances multiples, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement .

Peut-on cumuler l'allocation de base de la Paje avec d'autres prestations familiales ?

L'allocation de base de la Paje est cumulable avec  l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) .

L'allocation de base n'est pas cumulable avec :

  • Le complément familial

  • L'allocation de base de la Paje pour un autre enfant de moins de 3 ans.

En effet, l'allocation n'est attribuée qu'à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances multiples.

À savoir

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion, l'allocation de base ne se cumule pas avec les allocations familiales et les majorations de ces allocations versées au titre d'un enfant à charge ni avec le complément familial.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Caf

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Services en ligne et formulaires

  • MSA - Espace particuliers
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Se munir de ses identifiants.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Où s'informer ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Et aussi sur service-public.fr

  • Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
    Famille - Scolarité

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Si vous dépendez du régime général
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Si vous dépendez du régime agricole
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
    Allocation de base de la Paje : article L531-3
  • Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
    Montant : article D531-3
  • Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
    Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
  • Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
  • Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
  • Instruction interministérielle du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
    Prestations familiales (page 119)

Services en ligne et formulaires

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
    Ministère chargé de la santé

Pour en savoir plus

  • Tout comprendre sur l’allocation de base
    Ameli.fr

Questions ? Réponses !

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
  • Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

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Mise à jour : 4 juin 2023 à 18h30min
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  • Humidité 56%
  • Pression 1017 mbar
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