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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Allocations destinées aux familles
  4. Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant.

Qui est concerné ?

Conditions liées à la grossesse

Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous devez attendre un enfant et vous soumettre au 1 er examen prénatal médical pendant la grossesse.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Couple

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

43 665 €

33 040 €

2 enfants

50 273 €

39 648 €

3 enfants

58 203 €

47 578 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

Plafond de ressources

1 enfant

43 665 €

2 enfants

50 273 €

3 enfants

58 203 €

Par enfant supplémentaire

7 930 €

À noter

la situation de la famille est celle du 6 e mois de grossesse, l'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.

Demande

La demande est étudiée au cours du 6 e mois suivant le début de grossesse.

Cas général (Caf)

Vous ne touchez pas encore de prestation de la Caf

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous touchez déjà des prestations de la Caf

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (allocataire)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Régime agricole (MSA)

Vous n'êtes pas allocataire

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Vous êtes déjà allocataire

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Montant

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à  1 003,97 € .

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Versement

La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6 e mois de la grossesse.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1 er jour du mois qui suit le 5 e mois de grossesse.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Caf

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf .

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

MSA

Changement de situation familiale

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Services en ligne et formulaires

  • MSA - Espace particuliers
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Se munir de ses identifiants.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) Cerfa n°11423*06
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Où s'informer ?

  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

  • Changement d'adresse en ligne
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Et aussi sur service-public.fr

  • Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant
    Famille - Scolarité

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

  • Code de la sécurité sociale : article L533-1
    Premier examen prénatal médical obligatoire de la mère
  • Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
    Prime à la naissance : article L531-2
  • Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
    Conditions de ressources
  • Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
    Revenus de référence
  • Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
    Montant : article D531-2
  • Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
    Plafond de ressources
  • Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2022/283 du 21 décembre 2022 relative à la revalorisation au 1er janvier 2023 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
  • Instruction interministérielle du 28 mars 2022 relative à la revalorisation au 1er avril 2022 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer

Services en ligne et formulaires

  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour en savoir plus

  • Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
    Ministère chargé de la santé

Questions ? Réponses !

  • Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
  • Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

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Mise à jour : 28 mars 2023 à 07h00min
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  • Pression 1019 mbar
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