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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Revenu de solidarité active (RSA)
  4. Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont :

  • Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

  • Revenus d'activité non salariée

  • Indemnité de volontariat dans certains cas

  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

  • Indemnités de chômage partiel

  • Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

  • Pensions, retraite, rentes

  • Pensions alimentaires

  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie

  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante

  • Libéralités

  • Prestations compensatoires

  • Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

  • Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).

    En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.

    Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

  • Rente d'orphelin

  • Certaines prestations familiales ( allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial , etc.)

  • Allocation aux adultes handicapés (AAH)

  • Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité

  • Loyers d'un immeuble loué

  • Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué

  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou MSA .

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Pour toute information complémentaire
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Pour toute information complémentaire
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

  • Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
    Conditions d'attribution du RSA
  • Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
    Détermination des ressources
  • Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
    Biens non productifs de revenu
  • Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
    Biens non productifs de revenu : article L132-1
  • Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
    Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés
  • Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
    Prise en compte du livret A et de l'assurance vie

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur de RSA (Caf)
    Ministère chargé des affaires sociales
  • RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
    Ministère chargé des affaires sociales

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA

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