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Textes de référence
- Code monétaire et financier : articles L411-1 à L466-1
Organisation des marchés financiers - Code monétaire et financier : articles L500-1 à L574-6
Prestataires de service autorisés à effectuer des opérations sur les marchés financiers - Code monétaire et financier : articles L611-1 à L642-3
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