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Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
Oui, vous devez rembourser les prestations versées à tort par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
La Caf ou la MSA peut, pendant une période de 2 ans , vous demander de rembourser les prestations versées à tort. Toutefois, si l'attribution de ces prestations résulte d'une fraude ou de fausses déclarations de votre part, la Caf ou la MSA dispose d'un délai de 5 ans pour en obtenir la restitution.
Après ces délais, la Caf ou la MSA ne peut plus vous demander de remboursement.
La récupération des prestations familiales versées à tort s'effectue de l'une des façons suivantes :
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En un seul versement
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En plusieurs fois (une somme est alors régulièrement prélevée sur les prestations versées par la suite)
À savoir
une pénalité s'ajoute en cas de fausse déclaration, omission ou fraude. Elle peut aller jusqu'à 13 712 € .
Où s'informer ?
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous relevez du régime général
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous relevez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)