Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • Services municipaux
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2022
    • Expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Adolescence - PAEJ
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Informations municipales Covid-19
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Pension de réversion
  4. Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire

Si un de vos parents était fonctionnaire et qu'il décède, vous pouvez, en tant qu'enfant, toucher une pension d'orphelin jusqu'à votre 21 e anniversaire, sauf exceptions. C'est une somme d'argent versée mensuellement. Son montant varie selon la situation familiale au moment du décès. La demande de pension se fait différemment selon que le défunt était fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier, en retraite ou en activité.

  • Fonctionnaire de l'État
  • Fonctionnaire territorial ou hospitalier

De quoi s'agit-il ?

Si l'un de vos parents était fonctionnaire d'État et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelée pension d'orphelin . Elle est versée chaque mois.

À savoir

vous avez également le droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

Qui est concerné ?

Cas général

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

Vous êtes invalide

L'invalidité est survenue avant le décès de votre parent fonctionnaire

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

Pour cela, au moment du décès, vous devez être à la charge de votre parent fonctionnaire, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.

L'invalidité est survenue après le décès de votre parent fonctionnaire

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21 e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

Comment faire la demande ?

La demande s'effectue à l'aide de formulaire distinct selon que le fonctionnaire est décédé après ou avant son départ en retraite .

Fonctionnaire décédé en retraite

La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement .

Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

En ligne

Vous pouvez demander votre pension en vous créant un compte personnel retraite ou en utilisant celui que vous avez déjà.

Services en ligne et formulaires

  • Compte personnel retraite
    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contactez le Service des retraites de l’État.

Où s'informer ?

  • Service des retraites de l'État (SRE)

Par écrit

Vous pouvez demander votre pension à l'aide du formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Cerfa n°11979*09
    Ministère chargé des finances

Ce formulaire contient une notice explicative.

Il doit être envoyer au Service des Retraites de l'État.

Où s'informer ?

  • Service des retraites de l'État (SRE)

Fonctionnaire décédé en activité

La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement .

Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

En ligne

Vous pouvez demander votre pension en vous créant un compte personnel retraite ou en utilisant celui que vous avez déjà.

Services en ligne et formulaires

  • Compte personnel retraite
    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contactez le Service des retraites de l’État.

Où s'informer ?

  • Service des retraites de l'État (SRE)

Par écrit

Vous pouvez demander votre pension à l'aide du formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Cerfa n°12231*09
    Ministère chargé des finances

Ce formulaire contient une notice explicative.

Il est à envoyer au Service des Retraites de l'État.

Où s'informer ?

  • Service des retraites de l'État (SRE)

À noter

si vous êtes orphelin majeur infirme , vous devez présenter vous-même une demande.

Quel est le montant de la pension d'orphelin ?

La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

Pouvez-vous bénéficier d'autres pensions ?

Si le défunt percevait une rente d'invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente. Toutefois, le versement de cette rente n'est pas automatique . Vous devez en faire la demande.

Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt . C'est le cas, par exemples, lorsque l'époux(se) est décédé(e) ou n'a pas droit à la pension (remariage).

Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique . Vous devez en faire la demande.

Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseigner auprès du Service des Retraites de l'État :

Où s'informer ?

  • Service des retraites de l'État (SRE)

Versement

Le paiement de la pension d'orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez dues toucher pour la 1ère année.

Elle vous est versée chaque mois . Si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente .

De quoi s'agit-il ?

Si l'un de vos parents était fonctionnaire territorial ou hospitalier et qu'il décède, vous avez droit, sous conditions, au versement d'une somme d'argent, appelé pension d'orphelin . Elle est versée chaque mois.

À savoir

vous avez aussi droit, sous conditions, à une prestation de réversion de la retraite complémentaire du défunt.

Qui est concerné ?

Cas général

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt et que vous avez moins de 21 ans.

Vous êtes invalide

L'invalidité est survenue avant le décès de votre parent fonctionnaire

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, et ce même si vous avez plus de 21 ans.

Pour cela, au moment du décès, vous devez être à la charge de votre parent fonctionnaire, du fait d'une invalidité vous rendant dans l'incapacité de gagner votre vie.

L'invalidité est survenue après le décès de votre parent fonctionnaire

Vous êtes concerné si vous êtes l'enfant du défunt, que votre invalidité est survenue après son décès et qu'elle a été reconnue avant votre 21 e anniversaire. Dans ce cas, la pension d'orphelin sera maintenue au-delà de vos 21 ans.

Comment faire la demande ?

La demande s'effectue différemment selon que le fonctionnaire est décédé après ou avant son départ en retraite.

Fonctionnaire décédé en retraite

La pension d'orphelin n'est pas attribuée automatiquement .

Vous devez la demander en ligne ou par écrit.

En ligne

Vous pouvez demander votre pension depuis en créant un compte personnel retraite ou en utilisant celui que vous avez déjà.

Services en ligne et formulaires

  • Compte personnel retraite
    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Par écrit

Vous pouvez demander votre pension en remplissant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

  • Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)
    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Vous pouvez également obtenir un dossier à compléter auprès de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Vous devez envoyer votre demande de pension de réversion à la CNRACL .

Où s'informer ?

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter le serveur vocal 7 jours/7 24h/24 au 05 56 11 40 40 ou joindre un conseiller au 05 57 57 9199.

Fonctionnaire décédé avant son départ en retraite

La pension est à demander par l'intermédiaire de la collectivité employeur (bureau des ressources humaines).

Quel est le montant de la pension d'orphelin ?

La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.

Pouvez-vous bénéficier d'autres pensions ?

Si le défunt percevait une rente d'invalidité, vous avez aussi droit à 10 % de la rente.

Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique . Vous devez en faire la demande.

Par ailleurs, vous pouvez également avoir droit à la pension de réversion de votre père ou mère, époux(se) du défunt. C'est le cas, par exemples, lorsque l'époux(se) est décédé(e) ou n'a pas droit à la pension (remariage).

Cette pension est égale à 50 % de la pension que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son montant est partagé si plusieurs personnes peuvent y prétendre (plusieurs orphelins, ex-époux(se) non remarié(e).

Toutefois, le versement de cette pension n'est pas automatique . Vous devez en faire la demande.

Pour connaître le montant de la pension dont vous avez droit, vous pouvez vous renseignez auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :

Où s'informer ?

  • Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Versement

Le paiement de la pension d'orphelin prend effet le lendemain du décès. Cependant, vous devez en faire la demande.

Passé le délai des 12 mois qui suivent le décès, vous perdez le bénéfice des sommes que vous auriez dues toucher pour la 1ère année.

Elle vous est versée chaque mois . Si vous êtes mineur, la pension est versée à la personne qui vous représente .

Et aussi sur service-public.fr

Pension de réversion
Famille

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Travail

  • Retraite pour invalidité dans la fonction publique
    Social - Santé

Textes de référence

  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46
    Montant (articles L40, L41 et L43)
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis
    Versement (article R53)
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98
    Versement (article R98)
  • Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26
    Pièces justificatives (article D24)
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Services en ligne et formulaires

  • Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Cerfa n°11979*09
    Ministère chargé des finances
  • Fonctionnaire de l'État décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin Cerfa n°12231*09
    Ministère chargé des finances
  • Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)
    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
  • Compte personnel retraite
    Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Pour en savoir plus

  • Site des retraites des fonctionnaires de l'État
    Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
  • Prestations de réversion de la Rafp
    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
  • Pension d'un orphelin majeur infirme
    Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
  • Droits des orphelins à la retraite additionnelle de la fonction publique (Rafp)
    Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Questions ? Réponses !

  • Retraites de base et complémentaire dans le privé : quelles différences ?
  • Comment connaître ses caisses de retraite ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux 2022

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
  • Expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 71 12h07 05h52
Soir 72 - 18h08
horairemaree.fr

Météo

803
13°C
ressentie : 13°C

Nuageux
Mise à jour : 29 juin 2022 à 23h30min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 8 km/h - sud-ouest
  • Humidité 90%
  • Pression 1013 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
  • Expression citoyenne

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.