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Expert judiciaire
Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Il existe des experts dans des disciplines très variées (médecine, accidentologie, architecture, ....). L'avis de l'expert ne s'impose pas aux juges, qui restent libres dans la façon de les intégrer dans leurs décisions.
Désignation
Il existe
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une liste nationale d'experts par spécialité, dressée par la Cour de cassation,
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et une liste propre au ressort de chaque Cour d'appel, en matière pénale et en matière civile.
Les experts sont spécialisés dans des domaines très variés : médecine, nuisances sonores, bâtiment...
Les juges peuvent faire appel aux experts inscrits sur ces listes.
Où s'informer ?
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Expert judiciaire
Cour de cassation
Les parties à un litige peuvent également contacter d'elles-mêmes ces experts. Elles peuvent aussi choisir un expert qui n'est pas inscrit sur les listes de la Cour de cassation et des cours d'appel (par exemple, leur médecin personnel). Si l'expert n'est pas inscrit sur une liste, il devra prêter serment devant le juge au moment de son audition.
Contrôle
Le contrôle de l'expert est exercé :
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par le premier président et le procureur général de la cour d'appel pour les experts inscrits sur les listes des cours d'appel,
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ou par le premier président et le procureur général près de la Cour de cassation pour les experts inscrits sur la liste nationale.
Le procureur ou le premier président examine ainsi tout manquement à l'honneur et à la probité de la part d'un expert (par exemple, en cas de rapport faussé).
Les parties à un procès qui souhaitent se plaindre au sujet d'un expert doivent écrire à ces magistrats.
Où s'informer ?
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Cour d'appel
Ministère chargé de la justice
Où s'informer ?
Valeur d'une expertise
Le juge n'est jamais lié par les constatations ou les conclusions d'un expert, même inscrit sur une liste. Le juge reste libre de sa décision.
Le rapport d'un expert n'a pas de valeur juridique particulière.
Rémunération
La rémunération des experts est incluse dans le coût d'un procès .
Ce coût est assumé par :
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une des parties dans le cadre d'un procès civil (il est possible de demander l'aide juridictionnelle ),
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ou par l'État dans le cadre d'un procès pénal.
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Textes de référence
- Code de procédure pénale : articles 156 à 169-1
Expertise en matière pénale - Code de procédure civile : articles 263 à 284-1
Expertise en matière civile (décision, opérations, avis, etc.) - Code de justice administrative : articles R621-1 à R621-14
Expertise en matière administrative (désignation, opérations, rapport, frais, etc.) - Code de justice administrative : articles R761-1 à R761-5
Frais et dépens - Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires