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Assurances pour le sport

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  4. Assurances pour le sport

Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif.

  • Pratique libre
  • Club
  • Scolaire

La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive).

Exemple

pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.

Le sportif peut opter pour :

  • un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie" , pour les blessures qu'il se cause à lui-même,

  • une garantie "responsabilité civile" pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.

Blessure causée à un autre sportif

C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.

En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) .

La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Exception : elle est obligatoire dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération .

Blessure causée à soi-même

Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie ).

Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.

Si le sportif n'est pas couvert, il devra prendre en charge les frais liés à sa blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).

À noter

les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.

Pendant les heures de classe

Les parents peuvent souscrire une assurance scolaire , mais ce n'est pas obligatoire.

L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :

  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

À savoir

si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par leur enfant.

En dehors des heures de classe

Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire .

Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :

  • Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l'enfant

  • Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
    Ministère chargé de l'éducation
  • Assurance Banque Épargne Info Service

Textes de référence

  • Code du sport : articles L321-1 à L321-9
    Obligations des organisateurs
  • Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
    Obligations des structures d'animation
  • Code du sport : articles D321-1 à D321-5
    Assurance des organisateurs
  • Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
    Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs
  • Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
  • Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte

Pour en savoir plus

  • Activités sportives : responsabilités et assurances
    Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

  • Qu'appelle-t-on responsabilité civile ?
  • Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
  • À quoi sert l'assurance scolaire ?

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