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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Accueil en jardin d'enfants

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Garde d'enfants en bas âge
  4. Accueil en jardin d'enfants

Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

De quoi s'agit-il ?

Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.

Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.

Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.

S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.

Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.

Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).

Le nombre de professionnels dépend de la structure.

Cas général

Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :

  • 1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne

  • 1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne

Jardin d'éveil

Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.

Quels sont les enfants accueillis ?

Cas général

Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 18 mois et 6 ans

  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Jardin d'éveil

Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :

  • Avoir entre 2 ans et 6 ans

  • Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter

les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.

Comment les enfants sont-il scolarisés à partir de 3 ans ?

Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle .

Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019

  • Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024

Comment inscrire un enfant ?

Cas général

Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :

Services en ligne et formulaires

  • Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Où s'informer ?

  • Mairie

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?

Cas général

Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt , dans certaines limites.

Jardins d'enfants privés ou gérés par une association

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt , dans certaines limites.

Et aussi sur service-public.fr

Assistante maternelle
Travail

  • Accueil en crèche
    Famille
  • Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
    Famille
  • Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
    Argent

Textes de référence

  • Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
    Fonctionnement et mission
  • Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
    Scolarité en jardin d'enfants
  • Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Services en ligne et formulaires

  • Rechercher une solution de garde d'enfant par localité
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour en savoir plus

  • Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
    Ministère chargé des affaires sociales
  • Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Questions ? Réponses !

  • Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Comment faire si...

  • J'ai besoin de faire garder mes enfants

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