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Entretien des chaudières : quelles sont les règles ?
Les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon, multicombustibles et dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, doivent faire l'objet d'un entretien annuel. Il s'agit d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. L'entretien doit être effectué par un chauffagiste. À défaut d'entretien, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. L'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre.
Objectifs visés
L'entretien d'une chaudière a pour but essentiel d'éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone.
Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel.
Il est causé par une chaudière mal entretenue associé à une mauvaise aération du logement.
À savoir
en cas de soupçon d'intoxication, il faut aérer le logement, arrêter les appareils à combustion et appeler les secours.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Chaudières concernées
Les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon, multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien tous les ans.
Initiative de l'entretien
Le locataire doit faire entretenir la chaudière de son appartement ou de sa maison tous les ans, sauf si le bail prévoit que cette obligation appartient au propriétaire du logement.
L'entretien de la chaudière est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires de l'immeuble.
Réalisation de l'entretien
Pour réaliser cet entretien, vous pouvez faire appel chaque année à un chauffagiste de son choix ou passer avec lui un contrat d'entretien.
Cet entretien consiste :
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en la vérification de la chaudière,
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son nettoyage et son réglage,
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ainsi qu'une évaluation des polluants atmosphériques.
Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé et tenu a disposition de votre bailleur ou de votre assurance en cas de sinistre.
À l'issue de l'entretien, le chauffagiste doit également vous donner des conseils :
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sur le bon usage de la chaudière,
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les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage,
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et l'intérêt éventuel du remplacement de la chaudière.
Sanctions en cas de non-respect
La réglementation ne prévoit pas de sanction pénale en l'absence d'entretien annuel. Aucune amende n'est donc applicable.
Cependant, si vous quittez le logement sans avoir entretenu la chaudière, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie .
En cas d'accident avec une chaudière mal entretenue, l'assureur peut également refuser d'indemniser la personne concernée.
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Textes de référence
- Code de l'environnement : articles R224-41-4 à R224-41-9
Caractéristiques de l'entretien - Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières
Pour en savoir plus
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Guide d'entretien des chaudières
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)