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Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Revenu de solidarité active (RSA)
  4. Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).

Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)

  • Être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans

  • Résider en France

À savoir

sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle. La moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit alors pas dépasser  74 646 € .

Où s'informer ?

  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Si vous relevez du régime général
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
    Si vous relevez du régime agricole
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Textes de référence

  • Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
    Dispositions relatives aux non-salariés

Services en ligne et formulaires

  • Simulateur de RSA (Caf)
    Ministère chargé des affaires sociales

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Informations générales

• Le port du masque est obligatoire sur tous les marchés (arrêté préfectoral du 17 septembre 2020)

• À compter du 29 octobre l’ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE Urgence Attentat. La plus grande vigilance est donc recommandée !

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