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Carte électorale
La carte électorale (appelée carte d'électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité .
Préalable : inscription sur la liste électorale
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut être faite :
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automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
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ou de façon volontaire
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ou à la suite d'un déménagement
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ou à la suite de l'obtention de la nationalité française .
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Envoi de la carte par courrier
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1 er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité .
Contenu de la carte
La carte électorale indique les informations suivantes :
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Nom de l'électeur
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Prénoms de l'électeur
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Adresse de son domicile ou de sa résidence
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Date de naissance de l'électeur
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Numéro national d'électeur
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Lieu du bureau de vote de l'électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Utilisation le jour du vote
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
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Soit une pièce d'identité + votre carte électorale
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Soit une pièce d'identité seulement
Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.
Vous pouvez voter en présentant :
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Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
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Soit une pièce d'identité seulement
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Soit votre carte électorale seulement
Si vous avez été inscrit par une décision de justice ( notamment en cas d'erreur de l'administration ), vous devez également présenter ce document.
Renouvellement et durée de validité de la carte
La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
En cas de perte
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez :
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en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
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ou la télécharger à l'aide de ce téléservice .
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice .
En cas de vol
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez :
-
en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
-
ou la télécharger à l'aide de ce téléservice .
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur