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Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

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Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

De quoi s'agit-il ?

Un citoyen européen qui habite en France peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales uniquement.

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans le jour de la demande d'inscription sur une liste électorale française,

  • et habiter en France,

  • et être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,

  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Pour quelles élections ?

Un électeur européen a seulement le droit de voter en France pour les élections européennes et les élections municipales .

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit :

  • sur les listes électorales complémentaires pour les élections européennes et municipales,

  • ou seulement sur la liste électorale des élections européennes,

  • ou seulement sur la liste électorales des élections municipales.

À noter

pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays européens à la fois.

Comment s'inscrire ?

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la commune où il réside en France.

Il peut s'inscrire :

  • soit sur la liste électorales pour les élections européennes et la liste électorale pour les élections municipales,

  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections européennes,

  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections municipales.

Services en ligne et formulaires

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

  • Justificatif de domicile

En se rendant à la mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Il faut envoyer à la mairie les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Pour participer aux 2 élections

Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

- Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

- Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Où s'informer ?

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Pour pouvoir voter en France lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire jusqu'au 31 mars 2019. Toutefois, dans quelques cas particuliers , il est possible de bénéficier d'un report de ce délai.

Déroulement du scrutin

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français .

Demande de radiation

Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'Union européenne (UE) .

Pour recouvrer son droit de vote aux élections européennes dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire pour les européennes. S'agissant des élections européennes du 26 mai 2019, la demande de radiation doit être déposée jusqu'au 31 mars 2019.

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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