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Mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Naissance et adoption
L'arrivée d'un enfant dans un couple marié (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.
L'extrait d'acte de naissance de chaque enfant commun du couple est intégré au livret de famille.
Démarche
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :
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soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
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soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
À noter
l'indication d'enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l'accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Reconnaissance d'un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, l'extrait d'acte de naissance du père doit en principe y être intégré.
Lorsque d'autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu'ils n'ont aucun lien de filiation avec l'auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué.
Deux autres livrets sont alors délivrés :
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Le premier livret mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la connaissance.
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Le second livret mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
À noter
en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu'il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.
Démarche
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance.
-
soit la mairie du lieu de naissance de l'enfant s'il est né en France,
-
soit le Service central d'état civil si l'enfant est né à l'étranger.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Mariage des parents
L'extrait d'acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant .
Démarche
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte occasionnant la mise à jour :
-
soit la mairie du lieu de mariage s'il a été célébré en France,
-
soit le Service central d'état civil si le mariage a été célébré à l'étranger.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Nationalité française
Les mentions relatives à l'acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l'intéressé.
Démarche
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de naissance de la personne concernée :
-
soit la mairie du lieu de naissance si la personne est née en France,
-
soit le Service central d'état civil si la personne est née à l'étranger.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Changement de nom et prénom
En cas de changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
Où s'informer ?
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Changement de sexe (genre)
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l'état civil. Toutefois, cette nouvelle délivrance suppose que l'époux(se) ou partenaire de Pacs ainsi que l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur), aient tous donné leur consentement à la mise à jour des actes qui les concernent et qui figurent dans le livret de famille.
Où s'informer ?
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Divorce
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l'extrait d'acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
Le titulaire du livret doit s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte de mariage.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Décès
Le décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L'extrait de l'acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Démarche
Pour mettre à jour le livret, il faut contacter :
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soit la mairie du lieu du décès,
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soit la mairie du domicile du défunt.
Où s'informer ?
Si le défunt habitait à Paris, à Lyon ou à Marseille, pour mettre à jour le livret, il faut contacter la mairie du lieu du décès.
Où s'informer ?
-
soit la mairie du domicile du défunt,
-
soit le Service central d'état civil.
Où s'informer ?
Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 € , ou 3 000 € en cas de récidive.
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Réponse ministérielle du 1er janvier 2013 relatif à la non-inscription du décès d'un enfant majeur sur le livret de famille
- Code pénal : article R645-8
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 10 mai 2017 relative à la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de prénom et modification de la mention du sexe à l'état civil
Pour en savoir plus
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Les naissances à l'étranger
Ministère chargé des affaires étrangères