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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. École primaire (maternelle et élémentaire)
  4. Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Un changement de domicile entraîne souvent un changement d'établissement scolaire. Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches auprès des écoles et éventuellement de la mairie.

  • En école publique
  • En école privée
  • Instruction dans la famille

Dans quelle école inscrire votre enfant ?

Si votre nouvelle commune dispose de plusieurs écoles publiques, vous devrez tout d'abord vous présenter à la mairie pour inscrire votre enfant. Celle-ci vous communiquera alors l'école d'affectation.

Où s'informer ?

  • Mairie

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions .

Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école ?

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la mairie du nouveau domicile ? 

Vous devez tout d'abord inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur).

  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Où s'informer ?

  • Mairie

Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Quelles sont les démarches à faire auprès de l'ancienne école

Vous devez tout d'abord prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

Quelles sont les démarches à faire auprès de la nouvelle école ?

Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

  • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

  • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires

Attention

d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille , vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

Où s'informer ?

  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation

Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
    Obligation scolaire
  • Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
    Écoles et classes élémentaires et maternelles
  • Décret n°2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
  • Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Pour en savoir plus

  • Les parents à l'école
    Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

  • Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
  • Comment s'effectue le passage du privé au public ?
  • Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

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