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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

  1. Accueil particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
  4. Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.

  • Emploi direct
  • Via un organisme

Dans le cadre des activités de service à la personne , vous pouvez embaucher directement un salarié.

En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

  • Établir un contrat de travail par écrit

  • Obtenir une immatriculation auprès de l' Urssaf

  • Vérifier l'identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s'il est travailleur étranger non-européen

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé ( bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).

Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.

Garde d'enfant

Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile , vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le complément de libre choix du mode de garde .

Services en ligne et formulaires

  • Urssaf Service Pajemploi en ligne
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Autres emplois à domicile

Services en ligne et formulaires

  • Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
    Urssaf

Emploi à domicile dans un domaine agricole

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)
    Urssaf

À noter

si l'employeur embauche un salarié pour la 1 re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1 er jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Organisme mandataire

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

  • Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)

  • De la gestion administrative du salarié ( contrat de travail , bulletin de paie , calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source ).

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.

Il vous facture cette prestation.

Organisme prestataire de services

Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Annuaire des organismes de service à la personne

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.

Services en ligne et formulaires

  • Rechercher un organisme de services à la personne
    Ministère chargé des finances

Et aussi sur service-public.fr

  • Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
    Travail - Formation
  • Paye du salarié à domicile employé par un particulier
    Travail - Formation

Textes de référence

  • Code du travail : article L7232-6
    Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
  • Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
  • Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021

Services en ligne et formulaires

  • Cesu en ligne
    Urssaf
  • Urssaf Service Pajemploi en ligne
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour en savoir plus

  • Site des services à la personne
    Ministère chargé des finances
  • Site officiel du particulier employeur et du salarié
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  • Urssaf service Pajemploi
    Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
  • Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
  • Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
  • Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
  • Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

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