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Actualisation mensuelle Pôle emploi

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  4. Actualisation mensuelle Pôle emploi

Vous devez actualiser et renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi selon le calendrier mensuel officiel de Pôle emploi (ex-Assedic), quelle que soit votre nationalité. Vous devez aussi signaler dans votre espace personnel tout changement de situation pouvant modifier votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.

Quand renouveler son inscription ?

Vous devez respecter le calendrier mis en place par Pôle emploi.

Calendrier 2022

Mois

Ouverture de l'actualisation

Le virement bancaire sera effectué à partir du 

Clôture de l'actualisation

Juin 2022

Mardi 28 juin 2022

Vendredi 1 er juillet 2022

Vendredi 15 juillet 2022

Juillet 2022

Jeudi 28 juillet 2022

Lundi 1 er août 2022

Lundi 15 août 2022

Août 2022

Dimanche 28 août 2022

Jeudi 1 er septembre 2022

Jeudi 15 septembre 2022

Septembre 2022

Mercredi 28 septembre 2022

Lundi 3 octobre 2022

Samedi 15 octobre 2022

Octobre 2022

Vendredi 28 octobre 2022

Mercredi 2 novembre 2022

Mardi 15 novembre 2022

Novembre 2022

Lundi 28 novembre 2022

Jeudi 1 er décembre 2022

Jeudi 15 décembre 2022

Décembre 2022

Mercredi 28 décembre 2022

Lundi 2 janvier 2023

Dimanche 15 janvier 2023

Une fois que l'actualisation est faite, le virement de l'allocation apparaîtra sur votre compte bancaire dans un délai moyen de 3 jours ouvrés .

Comment renouveler son inscription ?

Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez actualiser et renouveler votre inscription en utilisant les bornes Unidialog (disponibles uniquement dans certaines agences Pôle emploi).

Où s'informer ?

Effets

Lors de votre actualisation mensuelle, vous devez :

  • Faire savoir à Pôle emploi si vous êtes toujours en recherche d'emploi

  • Déclarer à Pôle emploi tout changement de votre situation personnelle pouvant éventuellement modifier votre droit au versement de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) .

    • Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Si tel est le cas, vous ne percevrez plus l'ARE.

    Si vous avez exercé une activité professionnelle avant votre période de réinscription, vous devez impérativement envoyer la photocopie de votre fiche de paie à votre agence Pôle emploi.

    Si vous n'avez pas reçu de fiche de paie lors de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer à Pôle emploi le montant perçu durant votre période d'activité dès que possible.

    Changements à déclarer

    Vous devez communiquer à Pôle emploi les changements concernant votre situation dans un délai de 72 heures  :

    • Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée

    • Entrée en formation, rémunérée ou non

    • Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail

    • Congé de maternité

    • Obtention d'une pension d'invalidité de 2 è ou 3 è catégories

    • Départ à la retraite

    • Changement d'adresse

    • Changement de nom

    • Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs

    • Incarcération

    • Si vous êtes travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour

    En cas de fausse déclaration volontaire de votre part, Pôle emploi peut vous sanctionner d'une pénalité d'au plus 3 000 € .

    Déclaration

    Vous pouvez signaler tout changement de situation en vous connectant à votre espace personnel Pôle emploi.

    Services en ligne et formulaires

    Effets

    Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Dans ce cas, vous serez reclassé dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

    Vous êtes considéré en reprise d'activité dans les 2 cas suivants :

    Si vous obtenez une pension d’invalidité de 2 è ou 3 è catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à Pôle emploi. La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est le médecin du travail ou le médecin de main d’œuvre.

    Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre pour vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

    • Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.

    • Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

    Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

    La déclaration d'un des événements suivants entraîne votre reclassement temporaire dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

    • Participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40 heures

    • Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours

    • Congé de maternité

    • Absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an

    • Incarcération de plus de 15 jours

    Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement de vos allocations chômage.

    Périodes d'activité non déclarées

    Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

    Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence .

    En cas de litige avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi.

    Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

    Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs . Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.

    Où s'informer ?

    Textes de référence

    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

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