Autres démarches avec service-public.fr
Prêts à l'amélioration de l'habitat de la Caf
Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale . Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.
De quoi s'agit-il ?
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale .
Il est versé par votre Caf .
Son taux d'intérêt est de .
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
-
Être bénéficiaire d'une prestation familiale
-
Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion
Attention
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
Comment l'obtenir ?
Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Cerfa n°11382*03
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
-
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
-
Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
-
Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Quel est le montant du prêt ?
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 € .
Comment est-il versé ?
La 1 re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
La 2 nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Comment est-il remboursé ?
Vous avez pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 ème mois qui suit son attribution.
Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d'emprunt.
De quoi s'agit-il ?
Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.
Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale .
Il est versé par votre Caf .
Il s'agit d'un prêt à taux zéro .
À savoir
le prêt peut vous faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément .
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.
Attention
le prêt n'est pas versé à Mayotte.
Il n'y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.
À noter
vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.
Comment l'obtenir ?
Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :
-
Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux
-
Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie
-
Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire
Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Quel est le montant du prêt ?
Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 € .
Comment est-il versé ?
La 1 re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.
La 2 nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
Comment est-il remboursé ?
Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.
Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 ème mois qui suit son attribution.
À savoir
vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d'amélioration de l'habitat Cerfa n°11382*03
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)