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Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

  1. Accueil particuliers
  2. Logement
  3. Documents de copropriété
  4. Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?

Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1 er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.

Et aussi sur service-public.fr

Documents de copropriété
Logement

Textes de référence

  • Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1
    Fin de l'entrée en vigueur du dispositif

Pour en savoir plus

  • Rénovation énergétique des copropriété
    Institut national de la consommation (INC)

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

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