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Le bilan énergétique de la copropriété est-il toujours en vigueur ?
Non. Certaines copropriétés équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement avaient jusqu'au 1 er janvier 2017 pour réaliser un bilan énergétique de l'immeuble. Ce bilan devait prendre la forme d'un audit énergétique ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
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Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : article L134-4-1
Fin de l'entrée en vigueur du dispositif
Pour en savoir plus
-
Rénovation énergétique des copropriété
Institut national de la consommation (INC)