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Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

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  4. Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.

À savoir

il est possible d'obtenir un prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) .

Que financer avec un prêt épargne logement ?

Le prêt épargne logement peut vous permettre de financer une des actions suivantes :

  • Achat de votre résidence principale

  • Construction de votre résidence principale

  • Achat d'un terrain et construction de votre résidence principale

  • Certains travaux de réparation ou d'amélioration de votre résidence principale (surélévation, extension, économie d'énergie, ravalement de façade en copropriété, ...)

À savoir

si votre CEL a été ouvert avant mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Comment obtenir le prêt épargne logement ?

Avoir un CEL

Pour obtenir un prêt épargne logement , votre compte épargne logement (CEL) doit :

  • être ouvert depuis au moins 18 mois

  • et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.

Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

Projet à financer

Montant minimum d'intérêts

Travaux d'économie d'énergie

22,50 €

Travaux de réparation ou d'amélioration

37 €

Construction ou achat du logement

75 €

Auprès de quelle banque ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les autres prêts immobiliers  :

  • peut vous réclamer une garantie ( cautionnement bancaire ou hypothèque conventionnelle ou hypothèque légale sociale du prêteur de deniers ). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre.

  • peut vous imposer de prendre une assurance emprunteur (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varie d'une banque à une autre),

  • ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Quel est le montant du prêt épargne logement ?

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .

À noter

si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL , le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 € .

À savoir

si vous avez un CEL et un PEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et un prêt à partir de votre PEL . Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de 92 000 € au total.

Quelle est la durée du prêt épargne logement ?

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

Quel est le taux d'intérêt du prêt épargne logement ?

CEL ouvert depuis 2018

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

CEL ouvert avant 2018

Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

La prime est égale à 50 % des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de 1 144 € .

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise aux prélèvements sociaux .

Peut-on rembourser le prêt épargne logement de façon anticipée ?

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation .

Et aussi sur service-public.fr

  • Si vous avez un PEL
    Argent
  • Compte épargne logement (CEL)
    Argent

Où s'informer ?

  • Assurance Banque Épargne Info Service
  • Assurance Banque Épargne Info Service

Textes de référence

  • Code de la construction et de l'habitation : articles L315-1 à L315-6
    Épargne-logement
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R315-7 à R315-15
    Attribution de prêts
  • Code de la construction et de l'habitation : articles R315-16 à R315-17
    Prime d'épargne
  • Arrêté du 6 juin 1998 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime sur CEL et PEL
  • Circulaire du 16 mars 1994 relative au régime de l'épargne-logement

Pour en savoir plus

  • Prêt du PEL et du CEL
    La finance pour tous

Comment faire si...

  • Je veux obtenir un crédit immobilier

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