Mairie de Crozon

Conditions d'ouverture

Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé.

Personne n'a le droit de détenir plusieurs CEL, mais vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL) , à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Versements et retraits

Plafond

Le solde du CEL ne peut pas dépasser 15 300 €

Taux d'intérêt

Le taux d'intérêt, hors prime d'État, est de 0,25 % .

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Fiscalité

Les intérêts issus d'un CEL ouvert à partir de 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 % , qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 % , et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % .

Ce prélèvement forfaitaire unique est ensuite pris en compte lors du traitement de votre déclaration de revenus et du calcul de votre imposition définitive. Sans aucune action de votre part, le prélèvement forfaitaire unique correspond au montant de votre imposition définitive.

Mais vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de l'impôt sur le revenu et opter pour l'application du barème barème progressif. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'impôt sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Vous pourrez alors payer un supplément d'impôt ou au contraire bénéficier d'un remboursement de l'administration.

Obtention du prêt

Sous certaines conditions, vous pouvez utiliser votre CEL ouvert après 2018 pour obtenir un prêt à un taux privilégié .

Un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt, et vous pouvez les cumuler avec les vôtres pour obtenir un montant d'emprunté plus important.

Parallèlement, vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit titulaire d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.

Suppression de la prime d'État

Les CEL ouverts à partir du 1 ^er janvier 2018 ne permettent plus de bénéficier de la prime d'État.

Clôture

La clôture du CEL n'est pas soumise à condition et la procédure varie d'une banque à l'autre.

Si vous souhaitez clôturer votre CEL, vous devez en informer votre banque et lui communiquer les coordonnées d'un compte bancaire sur lequel pourra être versé le solde du CEL.