Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Carte d’identité & Passeport
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • La Ville de Crozon recrute
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • Dénomination de voie
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Associations caritatives locales
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

  1. Accueil particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
  4. Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour. Vous devez cependant disposer de ressources et d'une assurance maladie/maternité.

  • 5 premières années
  • Après

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes européen et que vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.

Comment demander la carte de séjour ?

Vous devez faire effectuer votre demande sur internet.

Services en ligne et formulaires

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
    Ministère chargé de l'intérieur

Quels sont les documents à fournir ?

Salarié

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail

  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi

  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement

Non salarié

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

    • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

    • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

    • Souscription d'assurances

    • Procès-verbal de nomination

    • Bail professionnel

    • Factures d'achat de matériels

    • Contrats de ventes, contrats de prestations

    • Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

    • Livre des recettes et des achats

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail

  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure

  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

Quel est le coût ?

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite .

Comment récupérer la carte de séjour ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

Salarié

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Non salarié

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Comment renouveler la carte de séjour ?

La démarche est la même que pour la 1 re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Services en ligne et formulaires

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
    Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

Salarié

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Attestation d'emploi établie par votre employeur

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail

  • Attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi

  • Attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement

Non salarié

  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :

    • Immatriculation aux registres légaux (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers)

    • Affiliation à des organismes professionnels et à des organismes de sécurité sociale

    • Souscription d'assurances

    • Procès-verbal de nomination

    • Bail professionnel

    • Factures d'achat de matériels

    • Contrats de ventes, contrats de prestations

    • Formulaire de déclaration de chiffre d'affaires

    • Livre des recettes et des achats

En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation un des documents suivants :

  • Certificat d'incapacité de travail

  • Attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure

  • Attestation d'inscription à Pôle emploi et justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation

Coût

La délivrance de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuite .

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de la carte

Salarié

La date de fin de la carte correspond à la fin du contrat de travail + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Non salarié

La date de fin de la carte correspond à la fin de l'activité professionnelle prévue + 6 mois.

Elle ne peut pas dépasser 5 ans.

Après 5 ans de séjour légal et continu en France , vous pouvez demander une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles .

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes européen

  • Vous avez exercé une activité professionnelle en France pendant 5 ans continus

  • Vous continuez de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non)

Comment demander la carte de séjour ?

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Services en ligne et formulaires

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
    Ministère chargé de l'intérieur

Quels sont les documents à fournir ?

Cas général

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

Vous avez cessé votre activité en France

Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travail

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale

Vous êtes travailleur transfrontalier

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

Quel est le coût ?

La délivrance de la carte  Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite .

Comment récupérer la carte de séjour ?

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Quelle est la durée de validité de la carte de séjour ?

Si le droit au séjour est permanent, la carte n'est valable que 10 ans . Il faut donc la renouveler.

Comment renouveler la carte de séjour ?

La démarche est la même que pour la 1 re demande.

Demande de la carte

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Services en ligne et formulaires

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
    Ministère chargé de l'intérieur

Documents à fournir

Cas général

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité récentes

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)

  • Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)

Vous avez cessé votre activité en France

Vous êtes retraité (y compris en retraite anticipée)

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans

Vous êtes travailleur en incapacité permanente de travail

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs d'assurance maladie/maternité

  • Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale

Vous êtes travailleur transfrontalier

  • Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Indication concernant votre domicile : apportée par tout moyen

  • 3 photos d'identité

  • Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)

Coût

Le renouvellement de la carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse est gratuit .

Remise de la carte

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Textes de référence

  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L233-1 à L233-6
    Droit au séjour
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L234-1 à L234-3
    Droit au séjour permanent
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-11 à R233-18
    Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R234-1 à R234-6
    Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "
  • Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R210-1 à R286-2
    Taxe employeur
  • Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses et les membres de leur famille

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
  • Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 89 11h50 05h34
Soir 91 - 17h53
horairemaree.fr

Météo

800
16°C
ressentie : 16°C

Ciel dégagé
Mise à jour : 4 juin 2023 à 09h26min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 15 km/h - nord-est
  • Humidité 73%
  • Pression 1018 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.