Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Parlons breton
    • Temps forts
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Magazines municipaux : Lioù Kraon et Lioù bihan
    • Conseil municipal
    • Conseil Municipal Jeunes
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • Services municipaux
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2022
    • Expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • Mobilités douces
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Adolescence - PAEJ
    • Portail Famille
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • Informations municipales Covid-19
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
    • Infos Nautiques
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

J'achète un logement

  1. Accueil particuliers
  2. Comment faire si
  3. J'achète un logement

L'achat d'un bien immobilier étant une opération importante, des précautions s'imposent avant, au moment et après la conclusion de mon achat. Quelles formalités dois-je effectuer ? Pour quel type de bien ? Avec quel type de prêt immobilier ? Puis-je bénéficier d'aides, d'un crédit d'impôt ?

  • Appartement
  • Maison

Avant l'achat

Choix de l'appartement

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente si le logement est ancien ou dès le contrat de réservation si le logement est neuf

  • Je demande au propriétaire les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente

  • Je m'informe sur l'état des parties communes en demandant au propriétaire de consulter le carnet d'entretien de l'immeuble

  • Je m'informe sur l'état descriptif du lot, sur le montant des charges de copropriété et le paiement des travaux votés ou susceptibles de l'être. Je demande au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales des copropriétaires et la consultation du règlement de copropriété

  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement

  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

À savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux proposer d'acheter le logement que j'occupe à l'organisme propriétaire.

Financement de l'achat par un prêt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier

  • Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers

  • Je signe l'offre de prêt

  • Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt

  • Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) pour un logement à construire,

  • ou une promesse de vente pour un logement existant.

Lors de l'achat

Signature du contrat de vente définitif

Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire pour  :

  • un logement déjà construit

  • un logement à construire

Assurances

  • Je me renseigne sur une assurance habitation

  • Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété

À noter

le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.

Au plus tôt après l'achat

  • Je prépare mon déménagement

  • Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété

Dans les 6 mois qui suivent l'achat

Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale , dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

À tout moment après l'achat

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la caisse d'allocation familiale (Caf), un prêt à l'amélioration de l'habitat

  • si mon logement est ancien, une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie

  • si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique

  • d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées

  • d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux renégocier mon prêt

  • Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt

Avant l'achat

Choix de la maison

Je prévois d'acheter une maison individuelle

  • Si j'achète dans l'ancien, je m'informe sur la superficie du bien, sachant que le vendeur n'est pas obligé de la mesurer (celle-ci n'apparaît pas sur la promesse de vente)

  • Je peux consulter la documentation cadastrale

Attention

si le terrain est mal délimité, il est conseillé d'établir un plan par un géomètre expert .

  • Je m'informe sur les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis

  • Je vérifie que l'achat comprend tous les lots annexes (cave, garages...)

  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement

  • Je me renseigne sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

À savoir

si je suis locataire d'un logement social (exemple : HLM), je peux adresser une demande d'achat de mon logement à l'organisme propriétaire.

Je prévois d'acheter une maison dans un lotissement

  • Je m'informe sur la superficie du bien mesurée par le vendeur. Celle-ci doit apparaître dès la promesse de vente

  • Je me renseigne en mairie sur le cahier des charges et le règlement de lotissement

  • Je m'informe sur l'association syndicale de propriétaires associée

  • Je me renseigne auprès du service de l'urbanisme de la mairie pour connaître l'évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le logement

  • Je m'informe sur le montant prévisible des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière)

Financement de l'achat par un prêt immobilier

  • Je calcule pour savoir si je suis en mesure de financer mon projet immobilier par un prêt immobilier

  • Je me renseigne sur les différents prêts immobiliers

  • Je signe l'offre de prêt

  • Je peux renoncer à mon achat (sans frais) si je n'obtiens pas le prêt

  • Si la vente ne se réalise pas, je peux annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes qui m'ont été versées

Contrat préalable à l'achat

Je m'informe sur les démarches nécessaires à l'achat d'un logement (et à l'achat d'un terrain si besoin). Si je parviens à un accord sur la vente avec le vendeur je peux être amené à signer :

  • un contrat de réservation (ou contrat préliminaire) pour un logement à construire,

  • ou une promesse de vente pour un logement existant.

Lors de l'achat

Signature du contrat de vente définitif

Je signe le contrat de vente définitif devant le notaire pour  :

  • un logement déjà construit

  • un logement à construire

Assurances

  • Je me renseigne sur une assurance habitation

  • Si le logement fait partie d'une copropriété, je m'informe sur les dommages couverts par l'assurance de copropriété

À noter

le jour de la vente, si le logement acheté est assuré, le contrat d'assurance souscrit par le vendeur m'est automatiquement transféré.

Au plus tôt après l'achat

  • Je prépare mon déménagement

  • Je m'informe sur le fonctionnement de la copropriété

Dans les 6 mois qui suivent l'achat

Je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale , dans les 6 mois de la vente.

Je dois me renseigner auprès de mon entreprise ou de l'organisme gestionnaire pour le compte de mon entreprise.

À tout moment après l'achat

Aide ou prêt pour l'amélioration de l'habitat

Je peux bénéficier d'une aide ou d'un prêt pour l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux dans mon logement.

Je peux demander :

  • si je suis allocataire de la caisse d'allocation familiale (Caf), un prêt à l'amélioration de l'habitat

  • si mon logement est ancien, une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

  • si je veux réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de mon logement, un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

  • si je suis retraité du régime général, une aide pour des travaux d'amélioration ou d'adaptation de mon logement afin de prévenir une perte d'autonomie

  • si mon logement est proche d'un aéroport, une aide pour son insonorisation

Crédit d'impôt

Je peux bénéficier pour ma résidence principale :

  • de la prime de transition énergétique pour certaines dépenses de rénovation énergétique

  • d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées

  • d'un crédit d'impôt pour des dépenses de prévention des risques technologiques dans votre habitation principale

Renégociation ou remboursement anticipé d'un prêt immobilier

  • Je peux renégocier mon prêt

  • Je peux rembourser de manière anticipée mon prêt

Et aussi sur service-public.fr

  • Bornage de terrains
    Logement
  • Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
    Logement

Où s'informer ?

  • Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Services en ligne et formulaires

  • Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier
    Ministère chargé des finances
  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
    Notaires de France
  • Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Diagnostic de financement pour votre projet immobilier
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Demande d'allocation logement en ligne
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  • Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour en savoir plus

  • Guides de l'Anil
    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Portail géofoncier
    Ordre des géomètres-experts

Questions ? Réponses !

  • Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
  • Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
  • Comment consulter le cadastre ?

Comment faire si...

  • Je veux obtenir un crédit immobilier

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Pas (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée (...)
  • Labels et pratiques durables

    – Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : les actions municipales (...)
  • Tarifs communaux 2022

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2022 votés en conseil municipal du 25 novembre 2021 (...)
  • Expression citoyenne

    La mairie met à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions afin de (...)

Webcam

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 54 05h10 11h15
Soir 54 17h33 23h42
horairemaree.fr

Météo

804
16°C
ressentie : 16°C

Couvert
Mise à jour : 7 juillet 2022 à 07h00min
Lieu :  Lanvéoc
  • Vent 13 km/h - nord nord-ouest
  • Humidité 94%
  • Pression 1029 mbar
  • Visibilité 10 km
openweathermap.org

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h00, le samedi 9h-12h (permanence état-civil)

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28
  • Expression citoyenne

Restons connectés

  • villecrozon29160
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.