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Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Lorsque vous êtes autorisé à déposer une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier par la préfecture et, selon le cas, de travailler.
De quoi s'agit-il ?
Le récépissé est un document attestant du dépôt de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (quelle que soit votre nationalité).
Durée de validité
Vous recevez un récépissé valable pour une durée de 4 ou 6 mois pour permettre l'instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.
Ce récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.
Vous recevez un récépissé valable 3 mois. Sa date de validité débute à compter du lendemain de la date d'expiration de votre carte de séjour.
Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
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Carte de séjour vie privée et familiale (sauf exceptions)
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Carte de résident (sauf exceptions)
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Carte de séjour salarié , travailleur temporaire , travailleur saisonnier , travailleur détaché ICT , passeport talent
En principe, le récépissé ne vous permet pas de travailler.
Des exceptions existent. Vous êtes autorisé à travailler si vous détenez un récépissé remis notamment à l'occasion de la demande (1 re délivrance ou renouvellement) d'un des titres suivants :
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Certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ,
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Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4
Délivrance et effets juridiques du récépissé de demande de titre de séjour - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-4 à R311-9
Délivrance, durée du récépissé et droit au travail - Circulaire du 5 janvier 2012 relative aux conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour