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Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage ,...
Sujet |
Adoption simple |
Adoption plénière |
---|---|---|
Lien avec la famille d'origine |
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. |
L'adopté acquiert une nouvelle qui remplace celle d'origine. |
Autorité parentale |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin . Dans ce cas, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. |
L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun. |
Obligation alimentaire |
Le (les) adoptant(s) doit(vent) des à l'adopté et réciproquement . Le(s) parent(s) biologique(s) de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'adopté ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale. |
L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproque ment . |
Nom de l'adopté |
Le nom de l'adoptant s'ajoute au ou le remplace. Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé. |
L'adopté prend automatiquement le t |
Prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Nationalité |
L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de . Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration. L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français. |
L'enfant adopt é dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance . |
Droit à la succession |
L'adopté : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté ( 60 % ) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...). Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter) |
L'enfant adopté . Il est héritier réservataire. Il n'hérite pas de sa famille d'origine. |
Révocation |
L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. |
L'adoption plénière est |
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Textes de référence
- Code civil : articles 343 à 343-1
Conditions pour l'adoptant - Code civil : articles 344 à 345-2
Conditions pour l'adopté - Code civil : articles 346 à 347
Rapports entre l'adoptant et l'adopté - Code civil : articles 348 à 350
Consentement à l'adoption - Code civil : article 355
Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière - Code civil : articles 356 à 359
Effets de l'adoption plénière - Code civil : articles 360 à 369-1
Effets de l'adoption simple - Code civil : articles 20 à 20-5
Effets de l'adoption sur la nationalité - Code civil : articles 370-1 à 370-1-2
Dispositions communes à l'adoption - Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5
Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple - Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8
Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple - Code civil : article 21
Nationalité française - Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12) - Code général des impôts : articles 779 à 787 C
Non prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)
Pour en savoir plus
-
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa) -
Adoption.gouv.fr
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères