Mairie de Crozon

  • DECOUVERTE
    • Crozon en bref
    • Plan, accès, déplacements
    • Histoire
    • A voir ici
    • Temps forts
    • Parlons breton
    • Webcams
  • MAIRIE
    • L’actualité
    • Liou Kraon
    • Conseil municipal
    • Services municipaux
    • Vos démarches en mairie de Crozon
    • Autres démarches avec service-public.fr
    • Marchés publics
    • Point d’accès à internet
    • Labels et pratiques durables
    • Tarifs communaux 2019
    • Démocratie participative : expression citoyenne
  • CADRE DE VIE
    • L’actualité
    • Grands projets et aménagements
    • Urbanisme
    • Eau-assainissement
    • Déchets-encombrants
    • Fleurissement
    • Citoyen au quotidien
    • Gestion des espaces naturels
    • Transports
    • Sécurité civile
  • JEUNESSE
    • Portail famille
    • L’actualité
    • Petite enfance
    • Vie scolaire
    • Activités périscolaires
    • Accueil de Loisirs
    • Adolescence - PAEJ
  • SOLIDARITÉ SANTÉ
    • L’actualité
    • Aide sociale
    • Aide au logement
    • Aide au retour à l’emploi
    • Personnes âgées
    • Santé publique
    • Défibrillateurs
    • Gens du voyage
    • Conciliateur de justice
  • ÇA BOUGE A CROZON
    • L’actualité
    • L’agenda
    • Vie associative
    • Vie sportive
    • Vos commerçants
    • Vie culturelle
  • MER ET PORTS
    • L’actualité
    • Les plages
    • Ports de Morgat et du Fret
    • Zones de mouillages
    • La pêche
readspeaker
MAIRIE >

Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Certificat de vie commune ou de concubinage

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Union libre
  4. Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

De quoi s'agit-il ?

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d'obtenir ainsi certains avantages.

Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.

Démarche

Il convient de prendre contact avec sa mairie pour savoir si elle délivre ce certificat. Ce n'est pas une obligation.

Où s'informer ?

  • Mairie

Si votre mairie délivre ce document

Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé unjustificatif d'identité (carte d'identité, passeport). Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.

Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.

Si votre mairie ne délivre pas ce document

Il faut alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de concubinage
    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fin du concubinage

Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage.

Il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur ou d'un certificat délivré par la mairie sans valeur juridique, contrairement à l'acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

Où s'informer ?

  • Mairie

Textes de référence

  • Code civil : article 515-8
    Concubinage
  • Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
    Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
  • Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil

Services en ligne et formulaires

  • Déclaration de concubinage
    Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questions ? Réponses !

  • Location d'un logement par un couple en concubinage : quelles sont les règles ?
  • Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?

Dans la même rubrique

  • Marchés publics

    Marché de travaux Pas d’appel d’offres en cours Marché de service ou de maîtrise d’oeuvre Mission (...)
  • Point d’accès à internet

    A la mairie et à la bibliothèque La mairie met à disposition du public dans le hall d’entrée un (...)
  • Labels et pratiques durables

    Page en cours de réalisation Voici ce que vous y trouverez prochainement : Plan de mise en (...)
  • Tarifs communaux 2019

    Tarifs communaux applicables au 1er Janvier 2019 votés en conseil municipal du 6 décembre 2018 (...)
  • Démocratie participative : expression citoyenne

    La mairie vient de mettre à votre disposition un espace dédié aux suggestions et aux propositions (...)

En un clic

  • Permanence des élus
  • Travaux en cours
  • Consulter le PLU
  • Vos démarches en mairie
  • Paiement en ligne
  • Liste des associations
  • Location de salle (Agenda)
  • Interdictions temporaires
  • Pharmacies de garde
  • Station classée de tourisme

Météo

Vendredi
22 février
Clair de lune et nuages épars
Clair de lune et nuages épars
Nuit  6°C
  • Vent
    N/D
  • Risque de précip.
    0%
  • Humidité
    80%
weather.com®
Samedi
23 février
Soleil et nuages épars
Soleil et nuages épars
Max  15°C
Min  7°C
  • Vent
    17 km/h
  • Risque de précip.
    10%
  • Humidité
    76%
weather.com®

Marée

MORGAT Coef Basse mer Pleine mer
Matin 112 00h34 06h37
Soir 109 12h59 19h00
horaire-maree.fr®

Contact

Ouvert du lundi au vendredi, 8h45-12h et 13h30-17h30 (sauf vendredi et veille de jour férié à 17h)
Le samedi, permanence état-civil, 9h00-12h

  • Mairie de Crozon
    Place Léon Blum
    29160 Crozon
  • Annuaire des services municipaux
  • (+33) 02.98.27.10.28

Crozon, c'est aussi

  • Communauté de communes
  • Tourisme en presqu’île
  • Centre Nautique de Crozon-Morgat
  • Maison des minéraux
  • Centre de plongée ISA
Copyright © Mairie de Crozon. Tous droits réservés. Consultez les mentions légales et la politique de confidentialité du site.