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Autres démarches avec service-public.fr

Numérique  

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

  1. Accueil particuliers
  2. Famille
  3. Collège et lycée
  4. Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

L'établissement privé était sous contrat

Inscription en primaire

Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

Où s'informer ?

  • Mairie

Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Inscription au collège

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

Où s'informer ?

  • Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen .

Où s'informer ?

  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation

Inscription au lycée

Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

Où s'informer ?

  • Établissement scolaire

Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen .

Où s'informer ?

  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation

L'établissement était hors contrat

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Où s'informer ?

  • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
    Ministère chargé de l'éducation

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen . Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

À noter

un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Et aussi sur service-public.fr

  • Inscription à l'école maternelle
    Famille
  • Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
    Famille
  • Inscription au collège
    Famille
  • Inscription au lycée
    Famille

Textes de référence

  • Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat

Pour en savoir plus

  • Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
    Ministère chargé de l'éducation

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